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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02632_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 mars 2018 du président de la commission de recours contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602035_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213667_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 21 juillet 2022, lui refusant la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205241_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 19 janvier 2022, lui refusant la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203100_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A et Mme C D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielle6ème Chambre A
651bafa9cbe2fc83182f8b94
2 octobre 2023
2 octobre 2023
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS, Le procureur général
Source officielleJCP LOGEMENT
687014efb8daa57c7f672557
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représenté par Madame [H] [D], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [X] Logement 714 Etage 2 Bâtiment E 5 Allée Denis Diderot 44800 SAINT- HERBLAIN représenté par Maître Stéphanie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013581_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909828_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a implicitement refusé de procéder
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912905_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102743_20240221
21 février 2024
21 février 2024
E D C, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102778_20240221
21 février 2024
21 février 2024
C D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02139_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103863_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005501_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
E, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003977_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Loire-Atlantique rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912908_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 octobre 2019 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302105_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01504_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2024 du président de la cinquième chambre
Source officielle12eme chambre
DTA_2305369_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officiellePage 4 sur 10