que Mme A. a mis au monde le 15 juin 1989, alors que, pour constituer un cas d'ouverture à l'action en recherche de paternité, le concubinage implique, à défaut de communauté de vie, des relations stables

[B] entretient un contentieux stérile obligeant son employeur à la plus grande vigilance et à l'engagement de procédures judiciaires'', le tribunal civil de première instance n'a pas caractérisé l'abus

en ce que l'arrêt attaqué a jugé qu'il convient de calculer le préjudice économique sur la base du salaire annuel de 108 000 francs et d'un franc de rente de 14, 976 pour Vanessa et de 14, 860 pour Steven

Se plaignant d’une coupure par les bailleurs de l’alimentation en eau et électricité de la stabulation louée, M [C] [T] a, par actes du 4 octobre 2025, fait assigner ces derniers devant le président du

contrat à durée déterminée selon l'article L. 122-1-1 du Code du travail ; qu'il n'est pas possible, dans le cadre d'une création d'une nouvelle activité, de prévoir la masse salariale nécessaire et stable

F..., qui n'a jamais résidé de manière stable avec l'enfant G...

personne peut bénéficier, si elle ne remplit pas les conditions de l'article L. 160-1 du même code, de son affiliation au régime général de la sécurité sociale, dès lors qu'elle justifie d'une résidence stable

recevable la constitution de partie civile "l'intéressé déclarant obtenir devant la juridiction compétente l'indemnisation de son préjudice" ; "aux motifs qu'il n'existait pas de dispositif de stabilisation

Le 20 mai 2015, la société Bobstinika a absorbé sa filiale Steel Forming et a pris sa dénomination sociale, l'exploitant sous forme de SAS.

chiffre d'affaires ; que la réduction, due à la conjoncture économique, de 75 % de la rémunération d'un directeur commercial dont le salaire, calculé en fonction du chiffre d'affaires, a jusque-là été stable

peine d'emprisonnement ferme s'impose tant en raison de la gravité de ces faits que pour éviter leur réitération de la part de Nathalie X... qui en minimise l'importance et ne dispose pas d'un emploi stable

des libertés fondamentales ; 3°/ que l'obligation pour une société domiciliée dans un autre Etat membre de l'Union européenne de tenir également une comptabilité en France, pays d'un établissement stable

X..., salarié de la société Domaines Listel, alors en formation au poste "stockage stérile" de l'entreprise viticole, a été gravement brûlé par le débordement d'un bac rempli d'eau bouillante d'un pasteurisateur

attaquée d'avoir infirmé cette décision et ordonné son maintien en rétention pour une durée de quinze jours, alors, selon le moyen, que l'assignation à résidence n'exige pas des conditions de séjour stables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Steeple chases de France, association dont le siège est ... (16ème

Mme [S] devant cette juridiction, alors « que la résidence habituelle, notion autonome du droit européen, se définit comme le lieu où l'intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Stell

Y... faisait valoir, dans l'espèce, que Mme X... entretient des relations stables et continues avec un tiers, tandis que Mme X... soutenait le contraire ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, la cour

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Steale distribution (la société Steale) a été mise, le 27 février 1990, en

annuel moyen de 798 436 euros ; qu'en cet état, en l'absence d'écrit faisant ainsi courir les délais de préavis, la cour d'appel devait imputer à Hasbro la rupture brutale des relations régulières, stables