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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300578_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet
2ème Chambre
DTA_2206356_20250311
11 mars 2025
prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours compris) : rue d'Archimède (entre les rues de l'Alma et la rue Jacquard), rue Stephenson
DTA_2206357_20250311
DTA_2206358_20250311
DTA_2206359_20250311
comm
6137213bcd580146773f2131
29 mai 1990
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues Off Shore dont le siège social est Centre d'affaires de Saint Quentin en Yvelines, 3, ure Stephenson
DTA_2100005_20221201
1 décembre 2022
A C, représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
1re Section - 2e Chambre
DTA_2319948_20251014
14 octobre 2025
2120 datée du 9 mai 2019, a été notifié par voie postale par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la dernière adresse de Mme A... connue de l’administration fiscale, située 80, rue Stephenson
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401312_20250127
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Stephenson demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
DTA_2300246_20230519
19 mai 2023
B A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer
ORTA_2301755_20231003
3 octobre 2023
C, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane
ORTA_2301954_20231109
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Stephenson demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006485
15 juin 2007
siège est 25, rue du Docteur Flemming, à Aulnay (93200), l'AUTO-ECOLE SAVIGNY, dont le siège est 24, rue Anatole France, à Noisy-le-Sec (93130), l'AUTO-ECOLE SAVIGNY, dont le siège est 11, Square Stephenson
DTA_2301612_20231206
6 décembre 2023
civ3
613721cbcd580146773f76e2
13 juillet 1993
légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) de la société Bureau d'études techniques pour l'urbanisme et l'équipement (Beture), société anonyme, dont le siège social est sis à Montigny, rue Stephenson
soc
613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
Berbeken, ayant demeuré 6, rue Stephenson à Tourcoing (Nord), et actuellement sans domicile, ni résidence connus, 8°/ de Mme Charbon, ayant demeuré 74, rue Philippe de Girard à Lomme (Nord), et actuellement
DTA_2101379_20231228
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Stephenson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
DTA_2100009_20221215
15 décembre 2022
C B, représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
DTA_2400704_20251224
24 décembre 2025
E..., représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour en qualité d’étranger malade ;
Référés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a8b
2 juillet 2024
[H], Monsieur [D] [MW], Madame [Z] [MW], Monsieur [UE] [RM], Madame [G] [RM], Madame [C] [K], Monsieur [CX] [XT], Monsieur [HW] [FJ], Madame [UC] [FJ], Monsieur [W] [MV], Madame [L] [MV], la SCI STEPHENSON
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