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146 résultats pour « Stephensen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300578_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206356_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours compris) : rue d'Archimède (entre les rues de l'Alma et la rue Jacquard), rue Stephenson

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206357_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours compris) : rue d'Archimède (entre les rues de l'Alma et la rue Jacquard), rue Stephenson

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206358_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours compris) : rue d'Archimède (entre les rues de l'Alma et la rue Jacquard), rue Stephenson

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206359_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours compris) : rue d'Archimède (entre les rues de l'Alma et la rue Jacquard), rue Stephenson

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f2131

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues Off Shore dont le siège social est Centre d'affaires de Saint Quentin en Yvelines, 3, ure Stephenson

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100005_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A C, représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319948_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2120 datée du 9 mai 2019, a été notifié par voie postale par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la dernière adresse de Mme A... connue de l’administration fiscale, située 80, rue Stephenson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401312_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, représenté par Me Stephenson demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300246_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

B A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301755_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301954_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Stephenson demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006485

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

siège est 25, rue du Docteur Flemming, à Aulnay (93200), l'AUTO-ECOLE SAVIGNY, dont le siège est 24, rue Anatole France, à Noisy-le-Sec (93130), l'AUTO-ECOLE SAVIGNY, dont le siège est 11, Square Stephenson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301612_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Stephenson demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76e2

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) de la société Bureau d'études techniques pour l'urbanisme et l'équipement (Beture), société anonyme, dont le siège social est sis à Montigny, rue Stephenson

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Berbeken, ayant demeuré 6, rue Stephenson à Tourcoing (Nord), et actuellement sans domicile, ni résidence connus, 8°/ de Mme Charbon, ayant demeuré 74, rue Philippe de Girard à Lomme (Nord), et actuellement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101379_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A, représenté par Me Stephenson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100009_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C B, représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400704_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

E..., représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour en qualité d’étranger malade ;

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a8b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H], Monsieur [D] [MW], Madame [Z] [MW], Monsieur [UE] [RM], Madame [G] [RM], Madame [C] [K], Monsieur [CX] [XT], Monsieur [HW] [FJ], Madame [UC] [FJ], Monsieur [W] [MV], Madame [L] [MV], la SCI STEPHENSON

Source officielle

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