Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Nicolas STOEBER

INTIMEE SA GENERALI ASSURANCES IARD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS

Devant la Commission, il est représenté par Maître Mark-Willem Stoet, avocat au barreau d'Amsterdam.

activité d'artiste au cours de l'année 2018 et de l'année 2019 au théâtre de la commune CDN d'Aubervilliers, il a occupé un emploi d'ouvrier du 1er avril au 31 décembre 2019 pour le compte de la SARL STEB

WILLIAM PITTERS prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Nicolas STOEBER

the Government on Friendly settlement declaration signed by the applicant(s) on Friendly settlement sum (in euros)     46270/08 17/09/2008 Miroslav HRISTOVSKI 07/02/1950 Skopje   Goran STOEV

domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 627 - N° du dossier 13000378 assisté de Me Nicolas STOEBER

He is represented before the Commission by Mrs Petra Steeb, a lawyer practising in Munich.     The facts of the present case, as submitted by the applicant may be summarised as follows.

Toutefois, ainsi que le relève l'arrêté attaqué, le métier d'agent d'entretien n'est pas un métier sous tension et la SARL Steb au profit de laquelle M.

       Devant la Commission, il est représenté par Maître Nicolas Stoeber, avocat au Barreau de Paris.

naissance 1] 1960 à [Localité 16] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Claire RICARD (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2011302 ) assisté de Maitre Nicolas STOEBER

26692/08 10/05/2008 Blagoja ATANASOVSKI 30/07/1926 Skopje   Gorgi SMILEVSKI 08/12/1954 Skopje   Vesela ATANASOVSKA 01/05/1955 Skopje   Goran ATANASOVSKI 14/08/1980 Skopje   Goran STOEV

Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21264 Représentant : Me BAALI Nassima substituant Me Nicolas STOEBER

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 39485/03 by Wilfried STOBER

Z... et A... et de la société STEB qui ont acquis quelques parts et de la société STEP qui a en revanche massivement participé à l'augmentation et est devenue à cette occasion, majoritaire ; que la situation

On 26 November 2001, it was reported in the press that the trial of William Stobie had collapsed, when the Lord Chief Justice returned a verdict of not guilty in the absence of evidence.

MLR [Adresse 12] [Localité 11] [Localité 11] POLYNESIE FRANCAISE représentée par Maître Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0132 PARTIE INTERVENANTE Société GENERALI IARD [Adresse

18] n'a pas constitué avocat GROUPAMA GRAND EST [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée par Me Nicolas STOEBER

Stoehr, président, à M. X... les 29 septembre et 29 octobre 2008.

Devant la Commission, il est représenté par Maître Mark-Willem Stoet, avocat au barreau d'Amsterdam.