43180/11 02/07/2011 Fioravanti STEFANELLI 18/07/1942 PALMARIGGI Anna Rita PERRONE   46798/11 22/07/2011 Luciano PASSASEO 25/11/1939 décédé le 12/11/2011 Héritiers: - Rita TUNNO 03/01/1941

Frosinone Emanuela ROMANELLI Rome 27      26073/18 Stefanelli c. Italie 22/05/2018 Alba STEFANELLI 11/06/1977 Bénévent Silvio FERRARA Bénévent 28      31749/18 Serino c.

Jerome STEFANELLI 1982 San Marinese Borgo Maggiore 22. Antonella TRONTO 1964 Italian Borgo Maggiore 23. Alicia Daniela VALDIVIEZO 1987 San Marinese Dogana 24.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B E, représentée par Me Stoffel-Henrion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

P], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405, avocat postulant, Me Nicolas STOFFEL

Concernant les requérants Eugenio Luigi Lostumbo, Maria Carmela Lucisano, Carmela Marino, Italo Stefanelli (indiqués dans le tableau joint en annexe aux n os 39 - 42), la Cour constate, au vu de l’ensemble

FRADA’ 1948 Rosaria FILECCIA 1944 Lucio DI STEFANO 1942 Arnaldo DI SCIACCA 1937 Rosaria CORTIMIGLIA 1946 Francesco ALLEGRI 1947 Maria Rosaria CALIRI 1939 Gian Carlo RUSSO 1948 Maria Teresa SALERNO 1946 Anna

- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[D] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Anny MORLOT, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant INTIMÉE : SARL

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix sept Janvier deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [T] [X] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [R], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : Organisme [5] VENANTS AUX DROITS DE LA [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR

[L] IMMOBILIER prise en la personne de son gérant [Adresse 2] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR, avocat plaidant au barreau

GRIECO 1973   Mauro GUERRINI 1975   Fabrizio HERBIN 1964   Roberto INNAMORATI 1976   Mariadele INZITARI 1976   Salvatore LA VITOLA 1965   Fernando LAMBERTI 1970   Anna

Régionale Grand Est prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR

cinquième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Giorgio Malinverni,   Ann