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244 résultats pour « Sylvain REBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

686f4e33334d55acd19f1da0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BELGIQUE, prise en sa succursale en France, dont l'établissement principal est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616348f9543823d76b03179a

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Sociale prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assistée de Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51e56c9f0d0f8b6f17f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

€, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552.120.222, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

2ème Chambre

6630896e031696000841346b

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

d'appel du 25 octobre 2021 APPELANTE : La commune de [Localité 2], représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf6074e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

INTIMEE : La [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337de06e11dac7d76d020

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

barreau de GRENOBLE) La PREMALLIANCE PREVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8d63d497adffda4053

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[R] [J] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité Yéménite [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760f7974d25831845511f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

AGRODIA représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760f8974d258318455125

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

ISOWATT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc93cdc6046d47e985e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] [N] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (81) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69cf6087cdc6046d47f3d5ad

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAS Nissauto représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1a20ac6488494aa6b7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GENERALE inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 550 120 222, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

696573bccdc6046d4712cb26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Organisme CPAM DE LA SAVOIE, dont le siège social

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6973014fcdc6046d47608e5a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Sylvain

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760f7974d25831845511b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

APPELANTE : La société COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760f7974d25831845511d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

'La Coopérative Agricole Dauphinoise', représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d7457ffb526292dd6e07

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

paritaire de GRENOBLE en date du 04 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 02 mai 2023 APPELANT : Monsieur [V] [Y] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Sylvain

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9a58a2b5a4d993e8edffe

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ ALTRAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b61f47859723647203f9

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

CAISSE IRSEA (Institution de Retraite Complémentaire) - ARCCO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Sylvain

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760f8974d258318455121

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

INOVAPPRO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au

Source officielle

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