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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1da0
8 juillet 2025
BELGIQUE, prise en sa succursale en France, dont l'établissement principal est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvain
Pôle 2 - Chambre 3
616348f9543823d76b03179a
19 septembre 2011
Sociale prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assistée de Me Sylvain
Chambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17f
27 avril 2023
€, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552.120.222, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvain
2ème Chambre
6630896e031696000841346b
9 avril 2024
d'appel du 25 octobre 2021 APPELANTE : La commune de [Localité 2], représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Sylvain
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074e
16 janvier 2025
INTIMEE : La [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain
Chambre Sociale
616337de06e11dac7d76d020
12 janvier 2011
barreau de GRENOBLE) La PREMALLIANCE PREVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Sylvain
6348ff8d63d497adffda4053
13 octobre 2022
[R] [J] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité Yéménite [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau
653760f7974d25831845511f
23 octobre 2023
AGRODIA représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat
653760f8974d258318455125
ISOWATT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau
6a1fbc93cdc6046d47e985e3
28 mai 2026
[H] [N] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (81) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
CHAMBRE 1 SECTION 3
69cf6087cdc6046d47f3d5ad
2 avril 2026
SAS Nissauto représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Sylvain
68e1fd1a20ac6488494aa6b7
2 octobre 2025
GENERALE inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 550 120 222, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain
Ch 10 REFERES
696573bccdc6046d4712cb26
8 janvier 2026
PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Organisme CPAM DE LA SAVOIE, dont le siège social
6973014fcdc6046d47608e5a
Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Sylvain
653760f7974d25831845511b
APPELANTE : La société COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sylvain
653760f7974d25831845511d
'La Coopérative Agricole Dauphinoise', représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Sylvain
Ch. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e07
16 octobre 2025
paritaire de GRENOBLE en date du 04 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 02 mai 2023 APPELANT : Monsieur [V] [Y] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Sylvain
5fd9a58a2b5a4d993e8edffe
17 décembre 2019
avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ ALTRAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Sylvain
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b61f47859723647203f9
14 mars 2013
CAISSE IRSEA (Institution de Retraite Complémentaire) - ARCCO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Sylvain
653760f8974d258318455121
INOVAPPRO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au
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