Jacqueline veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Thierry et Sylvaine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Sylvain, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui, dans l'information suivie contre eux pour extorsion de fonds en bande organisée avec arme, vols avec

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable la requête en conversion de peine présentée par le juge de l'application

C... ; que c'est donc à juste raison que Sylvie X..., es-qualités, a été déboutée de ses demandes au titre de préjudice économique pour ses enfants mineurs A... et B...

crédibilité de ce témoignage mais plusieurs l'ont au contraire conforté ; que la description par Viviane Z... du véhicule qui attendait en bas de l'immeuble est identique à celle faite par sa soeur Sylviane

Sylvain H..., venant aux droits de son père, et Mlle X... ont revendu leurs parts respectives en plusieurs fractions ; que certains des actes de vente consentis par M.

Sylvain H..., venant aux droits de son père, et Mlle X... ont revendu leurs parts respectives en plusieurs fractions ; que certains des actes de vente consentis par M.

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires, infraction au Code de la route, l'a condamnée

Me THOUIN-PALAT, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Sylvie

Sylvain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société CDR Créances, société anonyme, venant

A..., Bara et Z..., relevaient les mêmes faits ; que Sylviane B..., épouse C..., a expliqué avoir fait la connaissance de Pierre X... alors qu'elle exploitait de juin 1989 à juin 1993 un commerce de café

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 13 décembre 1991, qui l'a condamné, pour vols aggravés, vol et tentative d'homicide volontaire, avec cette circonstance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que le 21 août 2001, Mme Sylvie X.

d'honoraires", étant observé que chacun des signataires de ces pouvoirs lui a effectivement remis des sommes d'un montant variable mais dont le montant moyen s'élève à environ 2 000 francs ; qu'enfin, Sylvia

Antoine Z..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Sylvette X.

1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, s'il a condamné le prévenu (Cyril Y...) du chef d'homicide involontaire sur la personne d'une jeune fille (Sylvia

Sylla à côté de son corps (cf. D 5, scellé n° 2), que le témoin Demba Z... a vu Y... Sylla le marteau à la main (cf. D 21), que ce marteau portait des traces de sang de X...

mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 50 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille et a prononcé sur les intérêts civils et qui, après relaxe de Sylvie