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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110582
27 septembre 2017
Boulogne-sur-Mer étaient bénéficiaires, chacun pour 50 %, du contrat d'assurance vie Cardif n° (.......) souscrit par la défunte, autoriser la société civile professionnelle Nicole L..., Pierre A..., Sylvain
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c100
27 mai 2008
Sylvain Y... C / Martine Z... épouse A... Michel A... Béatrice A... épouse B...
6253ca2fbd3db21cbdd8a48b
12 mars 2008
02577 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 14 NOVEMBRE 2006 RG No 05 / 02767 Code affaire : 53B Prêt-Demande en remboursement du prêt SA CETELEM C / Sylvain
6253c994bd3db21cbdd88b18
12 octobre 2006
Mme Sylvia Z...
5e Chambre
64422a29d2fa6fd0f80406ec
20 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e54216cdc6046d47d50275
15 janvier 2026
[K] [X], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Sylvain DEKONINK Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201196
16 juin 2011
Sylvain Y..., Mme Lydia Y..., M. André Y... et Mme Catherine Y... (les consorts Y...), les sociétés ont révoqué le mandat de M.
Pôle 2 - Chambre 2
616333cdf74a27a178b8432f
12 novembre 2010
], condamner celui-ci à indemniser les préjudices subis par Mme [D] [K] à hauteur de 70 %, * condamner la Fondation Hôpital [9] et son assureur à indemniser les préjudices de Mme [D] [K] tels que détaillés
6253c9d4bd3db21cbdd89513
20 septembre 2007
poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 30-32, Rue Maginot 37100 TOURS représentée par Maître Alain PRUNIER, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Madame Sylviana
Ch.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7ad7
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
Sylvain A... a été interpellé par des policiers, dont M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100083
6 février 2013
d'avoir prononcé la mise hors de cause de la Fondation Hôpital Saint Joseph AUX MOTIFS QUE : Considérant que les conclusions de l'expert Z... sont les suivantes : « L'accident vasculaire ischémique sylvien
soc
613723cacd5801467740e363
11 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., demeurant ...
6253cdb4bd3db21cbdd9435b
13 décembre 2018
. - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Yves C..., membre de la D... , avocat au barreau de BLOIS, Madame Sylviane Monique E... épouse A... née le [...] à NANTES
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02405
20 novembre 2012
Ludovic et Z...Ludovic et pour Mesdames Y...Virginie, Q...Nancy, J...Valérie, F...Sylviane, R...Maryse, I...Florence et S...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02035
3 novembre 2010
l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté madame X... et le syndicat CGT Darty Nord Normandie de leurs demandes d'indemnisation relatives à l'entretien de la tenue de travail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE madame Sylvia
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26 mars 2002
La part contributive du père a été portée à 500 F par mois et par enfant pour chacun des deux enfants Sylvain et Blandine.
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27 juin 2011
Sylvain Y...
4ème Chambre
DTA_2103146_20240712
12 juillet 2024
condamner le centre hospitalier des Pays de Morlaix à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral ; 2°) d'ordonner une contre-expertise judiciaire dans les conditions qu'elle détaille
3ème Chambre Commerciale
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25 octobre 2022
ATLANTIQUE VALOR'EXPERTS - GOLFE E SYLVAIN BROCHARD ET ASSOCIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
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