Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 mars 2018), la SCI Marina di Cavu était propriétaire d'un tènement immobilier dont elle a entrepris la division. Par acte du 23 décembre 2005, reçu par M.

commune de [Localité 6] (la commune) a conclu, le 12 juillet 2019, avec les sociétés Vinci immobilier promotion et Icade promotion (les sociétés) une promesse synallagmatique de vente portant sur deux tènements

remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 janvier 2018), que M. et Mme R..., propriétaires d'un tènement

Servaire, a vu sa politique d'enchères modifiée par cette délibération, même s'il y avait d'autres enchérisseurs ; que cette délibération lui a, à tout le moins, fait perdre une chance d'acquérir le tènement

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 octobre 2016), que la société civile immobilière Romoc Un, propriétaire d'un tènement

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 47 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié du 4 mars 1986 les époux A... ont vendu aux époux C... un tènement

A... et la SCEA Pech de Jammes avaient soutenu que le tènement cadastral du nom "Pech de Jammes" était et demeurait en nature de landes, de sorte qu'il pouvait être utilisé aussi bien dans des marques

a entaché sa décision d'un défaut de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 4°/ que la villa des époux Marro et celle de Mme Y... sont construites sur un même tènement

Y..., notaire, la société civile immobilière (SCI) du Domaine de Disse a acquis un tènement immobilier comportant notamment une parcelle cadastrée AC 69 dont le notaire instrumentaire certifiait, par acte

ensemble l'article R. 213-11 du Code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 mai 1992), que, par acte sous seing privé du 28 novembre 1988, les consorts Y... ont vendu un tènement

, en nue-propriété et en pleine propriété, de groupements fonciers agricoles et la pleine propriété de 1 146 actions de la société [R] [F] [W] (la société PJA) et leur fille, la nue-propriété d'un tènement

E... et son épouse ont consenti à la SAPRR une promesse unilatérale d'achat de ces terres, elles-mêmes regroupées en un tènement cadastré [...] , ainsi que d'autres parcelles ayant appartenu aux parents

(la SCI), a promis de vendre à la société à responsabilité limitée MDB Foncier (la SARL) un tènement immobilier ; qu'il était stipulé dans l'acte que la SARL devait déposer, avant le 31 mars 1992, une

X..., aux droits duquel viennent Mme X... et leur fils Jean-luc (les consorts X...), a vendu un tènement immobilier à la société Scop Baronnies loisirs (la société), moyennant un prix constitué pour partie

X..., agissant pour le compte de la société AGS Private Club, et la société D & O Management, représentant la société Golf Resort Terre Blanche (la société GRTB), propriétaire d'un tènement immobilier

Mme [O] a fait valoir qu'elle avait été instituée par testaments de ses parents, ainsi que ses enfants alors mineurs, légataires à titre particulier de l'usufruit du tènement immobilier, auquel il n'avait

Y... ; - les associés de la Sci Les Tènements sont M.

[T] tendant à être déclaré propriétaire indivis en pleine propriété de 240/520ème du tènement immobilier M.

parcelles, l'arrêt qui relève que les époux Z... peuvent se prévaloir d'un juste titre leur attribuant l'entière parcelle 52, retient que les propriétés des parties en cause, avaient formé un seul tènement

une quote-part de parties communes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 septembre 1982), que le syndicat des copropriétaires du groupe immobilier Henri Bertand édifié sur le lot n° 3 d'un tènement