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98 résultats pour « TOURNADE Me BOISSONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dfcd580146774212b0

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans une attestation qu'ils ont signée ; Alain D... procéderait pour le compte de la discothèque à des achats de boissons

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400792_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bloyet, greffière d'audience, le 11 avril 2024 à 11 heures, Mme Rouland-Boyer a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Boisset,

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda397972cdf87fb894e9ad

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[O] a été embauché en qualité de 'tournant de réception'par la société Nice Masséna, aux droits de laquelle ont succédé les sociétés Best Western Plus puis Hôtel conseil, selon un contrat saisonnier qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00493

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[F] a été engagé en qualité de tournant de réception par la société [Personne physico-morale 2], aux droits de laquelle vient la société [Personne physico-morale 1], à compter du 13 octobre 2003.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

rapide 500g, Torsades 1kg eco+, Chili con carne 400g, Torsades 1kg eco+, Tube de calamars, Mat.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c63c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] (directeur) supervisait et signait avant de donner son accord, qui enregistrait les caisses, qui contrôlait chaque soir la date des entrées, qui faisait l'état des stocks chaque semaine (boissons,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

R... aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS Grand casino de Beaulieu le sont par un responsable du PP...

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

1er janvier 2018 au 31 décembre 2026, l'exercice de l'activité de « BOULANGERIE-PATISSERIE-CONFISERIE-GLACES-SALON DE THE-CHOCOLATS-TRAITEUR AVEC CONSOMMATION SUR PLACE OU A EMPORTER-SANDWICHES ET BOISSONS

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CA

1re chambre sociale

642e757e8b510604f5bc1ce7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 18 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile,

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09964

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pire alors qu'elle vous tournait le dos, vous vous êtes permis, d'un ton désobligeant de rétorquer "elle y connaît rien celle-là en plus".

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c2

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Monsieur Joseph B..., tourneur mécanicien, Monsieur Joël C..., chaudronnier, Monsieur Serge D..., chaudronnier et Monsieur Alain E..., qui a travaillé dans l'entreprise en qualité de mécanicien entre le

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CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4092a57405de3318f3

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[M] devait faire respecter le règlement intérieur au sein des chalets, prévoyant notamment l'interdiction d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou tout autre produit illicite au sein des

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CA

Chambre 4-1

6364ba11e405357f749ea44e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lors de la fermeture à 2 heures du matin, vous avez dit à un client «qu'est-ce que tu veux toi, de la drogue'», puis vous tournant vers la directrice, vous l'avez insulté et menacé en ces termes : 'Grosse

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CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd65

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

que des travaux ont été réalisés dans une grande blanchisserie afin que chacun dispose d'une étagère et d'une pièce fermée permettant à chacun de se changer ; qu'un réfrigérateur rempli d'eau et de boissons

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CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd67

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

que des travaux ont été réalisés dans une grande blanchisserie afin que chacun dispose d'une étagère et d'une pièce fermée permettant à chacun de se changer ; qu'un réfrigérateur rempli d'eau et de boissons

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00817

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

de soutenir les autres équipes (cadets, juniors...) par une présence occasionnelle à l'un de leurs matchs, de participer au soutien de l'école de rugby en venant aider lors des entraînements et des tournois

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CA

1ère chambre civile B

6033c3a388df6e7647b2947d

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

d'oeuvre ( projet- consultation des entreprises- suivi de chantier - comptabilité de chantier - assistance à la réception de travaux) étant entendu qu'il devait « faire l'avance du travail jusqu'au tournant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00796

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[F] [V] et son amie Mme [P] [E] rencontrés auparavant ; que durant cette soirée, il consommait, selon ses propres déclarations, diverses boissons alcoolisées (un apéritif anisé au buffet de la gare, un

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CA

8ème chambre

64a66056bbd03a05db96526f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Octobre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mai 2023 Date de mise à disposition : 05 Juillet 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01271

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E... aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS Grand casino de Beaulieu le sont par un responsable du CC...

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