Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2026, la société Ambulance Spiritaine, la société Tropiques Ambulance, la société Express Ambulance, la société DVE Concept, la société

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune de La Tronche et de la société Plurimmo ; Considérant ce qui suit :

entière bonne foi; que de toute évidence, la personne poursuivie ne saurait se prévaloir d'une réponse de l'Administration qu'elle a elle-même provoquée en fournissant des renseignements inexacts ou tronqués

du collecteur unitaire situé sous le cours Berriat et sur le tronçon du collecteur unitaire.

le président du conseil départemental du l’Eure a relevé à quatre-vingt-dix kilomètres par heure (90 km / h) la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales hors agglomération et hors tronçons

Les consorts [Y] ont demandé au tribunal qu'il : - homologue le rapport d'expertise en ce qu'il dit le tronçon A, B, C mitoyen, le tronçon F-G mitoyen, - déclare que le tronçon du mur C-D est mitoyen

Le requérant en obtint une copie vraisemblablement à la suite d’une violation du secret professionnel dont l’auteur reste inconnu.

tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV SEA et de ses investissements connexes, telle que figurant à l'article 2 de la présente Convention ".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/51005 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64YT AS M N°: 3 Assignation du : 31 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59280 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PUD AS M N° :1 Assignation du : 11 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées

Ils demandent également au tribunal d'enjoindre à cet établissement public de coopération intercommunale de procéder à cette rénovation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

1 Ouest et 1 Est qui correspond à des tronçons de plage et un tronçon 1 Centre qui concerne le front de mer urbanisé d'Urville-Nacqueville. 4.

Sous le n°22DA00719 : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me

Sur l'intervention du maire de la commune Cérilly et du président de la communauté de communes du pays de Tronçais : 2.

œuvre les pouvoirs de police qu'il tient des articles L. 651-5 et D. 161-11 du code rural et de la pêche et, d'autre part, de revendiquer devant le juge judiciaire pour la commune la propriété des tronçons

que l'intégrité de la capture d'écran produite par la société Leroy Merlin ne pouvait être mise en cause, que la société Trans plus services ne démontrait pas que ce document avait été manipulé ou tronqué

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TRONCQUEE ■ Charges de copropriété N° RG 23/07857 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVJ N° MINUTE : Assignation

L'expert aura notamment pour mission de : - se rendre sur les lieux ; - constater l'état extérieur et intérieur de ce tronçon d'autoroute et des immeubles et ouvrages situés dans la zone d'influence

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de La Tronche, M.

Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro c-21231-2023-925 du 13/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représenté par Maître Marie-Christine TRONCIN