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89 résultats pour « Tabarand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2212315_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre 2022, 27 mars et 24 novembre 2023, l’AESN, représentée par Me Taurand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

TRANSPORTS TABARAND

SIREN 907855365Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

12/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS TABARAND

SIREN 907855365Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

22/03/2023

Voir →

Modifications diverses

TRANSPORTS TABARAND - TRANSCOM

SIREN 348394354GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

27/02/2020

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS TABARAND - TRANSCOM

SIREN 348394354GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

30/11/2019

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS TABARAND - TRANSCOM

SIREN 348394354GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

13/01/2019

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01781_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme E, représentée par Me Taurand, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juin 2022 du juge des référés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00567_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Facelina-Tabard, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 4 février 2026 du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65af680ab6c6260008b53080

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Société de droit irlandais Commercial House Millbank Business Park Lucan CO DUBLIN IRLANDE Représentée par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Nadine Taurand

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05151_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, l’Institut d’études politiques de Paris, représenté par Me Taurand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100544_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) CPT Ingénierie, représentée par Me Taurand, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7e

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

.-75014 paris Représenté et assisté sur l'audience par Me Marc-antoine PEREZ de l'Association Cabinet TAURAND VILLEPIN & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 INTIMÉS Monsieur Jean-marc

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd91e82e4eb13bb36208863

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Au début du mois de mai 2019, la Bnp Paribas a été destinataire d'un virement en faveur de la société Knappe Composites d'une somme de 91.006, 37 € émis par une société Tabarak Investment Capital au travers

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0926DEC001783716

Admin. suprême

26 septembre 2019

26 septembre 2019

requested     17837/16 26/04/2016 Ionel Rostaş 23/10/1990     21/08/2017 18/03/2019 27/03/2019 15/04/2019     17855/16 26/04/2016 Dumitru-Vlad Lupașcu 25/10/1988 Iuliana Tabarnac

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92bf7cdc6046d47c932ab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Madame [X] [I] [M] épouse [S] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Hélène ANDRIOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, et Maître Mathilde TABARAUD

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105156_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2022, la FNSP, représentée par Me Taurand, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505162_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Facelina-Tabard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur sa demande tendant à l’abrogation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de5

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

Catherine A... 16 Rue du Chariot d'Or 69004 LYON 04 DEFAILLANTE Madame B... épouse A DEFAILLANTE Société MORNAY DEFAILLANTE MUTUELLE MERIEUX BIO MERIEUX DEFAILLANTE Monsieur Bernard X... 17 Rue Benoit Tabard

Source officielle
CC

comm

613722fdcd58014677404158

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Boulogne-Billancourt, 7°/ de Mme Christiane Calixte, épouse Charbonnier, demeurant 12, rue Barra, 42000 Saint-Etienne, 8°/ de Mme Monique Calixte, épouse Feys, demeurant Le Mozart, 17, rue Benoît Tabard

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02764_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il en est de même du certificat du 20 mars 2022 du docteur B A, cardiologue à l'hôpital Tabarak du Nouveau Caire, selon lequel les défibrillateurs sont très peu disponibles et très coûteux en Egypte.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00851_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, la commune d'Osny et son assureur, la SMACL, représentés par Me Taurand, avocate, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002854_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mai et 29 juillet 2020, 14 juin 2022, 5 juillet et 19 septembre 2023, la commune de Montry, représentée par Me Taurand, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01591_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Renaux pour la SAS CODIM, de Me Sarday pour la commune de Montaigu-Vendée et de Me Facelina-Tabard pour la SAS SODINOVE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406802_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Jean Olivier, président de l'association ATMP, ainsi que de Me Barrère et Me Facelina-Tabard, représentant l'association requérante, laquelle confirme ses écritures selon les mêmes moyens ; elle soutient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f27

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Fred X...était engagé à compter du 1er janvier 2001, par l'Office Municipal de la Culture, de la Communication et des Sports du GOSIER, en qualité de moniteur de natation à la base nautique de l'Anse Tabarin

Source officielle