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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MEE Civil Contentieux
695d93f975782d5f0603b8d7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Christophe LAUNAY + Me Emmanuelle DUVAL + Me Eléonore TAFOREL + Me Arnaud LABRUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DU : 05 Janvier 2026 N°RG :
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301003_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, la société La Caravelle, représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel
Source officiellechambre 00
69f6ce26cdc6046d47683ddc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00459 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Valérie MENARD [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SARL
Source officielle2ème chambre
DTA_2303277_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2102749_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B D, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403034_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C A, représenté par Me Taforel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à la fabrication
Source officielleProcédures Collectives
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont comparu : * SA TAFANEL, représentée par Maître Valérie LENFANT, avocat au barreau de Meaux, * BRASSERIE KRONENBOURG, représentée par Maître Valérie LENFANT, avocat au barreau de Meaux, * TAFANEL
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2601245_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D..., représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 du préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202058_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 29 septembre 2022, le GAEC de la Hersière, représenté par Me Taforel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2400416_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B C, représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0dd
1 décembre 1988
1 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAMOTTE TAURELLE, société anonyme dont le siège est sis zone industrielle, 33, ...
Source officiellechambre 1-14
6a0dbc95cdc6046d47500abc
3 avril 2026
3 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000676 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511527_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2025, la société Tarel déclare se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302713_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de Pôle emploi Normandie du 24 août 2023 rejetant sa demande de remise de dette d'un montant de 2 042,28
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202645_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
C B, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Caen l'a radié
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0110bc47488bc8763d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A cette audience, la SARL TAREL IMMOBILIER, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404768_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_1902099_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2019, 2 juin 2020 et 24 septembre 2020, M. et Mme B C, représentés par Me Taforel, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516357_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentées par Me Taforel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513318_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Meilhac, pour la société Tarel et de Me Gorse substituant Me Falala, pour la ville de Paris.
Source officiellePage 4 sur 17