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581 résultats pour « Tamez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2409384_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216423_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B A D, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217982_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C D A, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2509643_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les observations de Me Keufak Tameze, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502434_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

D..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 29 avril 2025, par lequel le Préfet de l’

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327902_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B E, représentée par Me Hugues Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308695_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2218918_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A par Me Keufak Tameze. Par une ordonnance du 31 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 novembre 2022 à 9h30. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324249_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212271_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D C, représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2429515_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B A représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216424_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal: 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins dans le délai d'un mois à compter de la notification du

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316100_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B C, représenté Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2224910_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B A, représenté par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2224911_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A D, représenté par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511679_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303145_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B C, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304786_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202616_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Pour expédition, La greffière,[Tapez ici]0[Tapez ici]0[Tapez ici]

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2517637_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 10 juin 2025 portant

Source officielle

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Radiations

TAMEZAIT, Rabah

SIREN 894231570Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

09/01/2024

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Créations

TAMEZAIT, Rabah

SIREN 894231570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

21/02/2021

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Radiations

Tamezyk, Denise Louisette Lily, Bonelle

SIREN 454037243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

14/10/2015

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