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DÉCISION / ECLI
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8ème chambre (J.U)
DTA_2409384_20250107
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216423_20221202
2 décembre 2022
B A D, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses
ORTA_2217982_20221202
C D A, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses
2e Section - 1re Chambre
DTA_2509643_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les observations de Me Keufak Tameze, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
3 ème Chambre
DTA_2502434_20251030
30 octobre 2025
D..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 29 avril 2025, par lequel le Préfet de l’
Section 8 - Chambre 1
DTA_2327902_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B E, représentée par Me Hugues Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308695_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2218918_20221117
17 novembre 2022
A par Me Keufak Tameze. Par une ordonnance du 31 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 novembre 2022 à 9h30. M.
ORTA_2324249_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
8e Section - MESD
DTA_2212271_20220713
13 juillet 2022
D C, représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de police
5e Section - 2e Chambre
DTA_2429515_20250903
3 septembre 2025
B A représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans
ORTA_2216424_20221014
14 octobre 2022
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal: 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins dans le délai d'un mois à compter de la notification du
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316100_20230901
1 septembre 2023
B C, représenté Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a
DTA_2224910_20230106
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police
DTA_2224911_20230106
A D, représenté par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511679_20250904
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
DTA_2303145_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B C, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
2ème chambre
DTA_2304786_20231106
6 novembre 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202616_20221212
12 décembre 2022
Pour expédition, La greffière,[Tapez ici]0[Tapez ici]0[Tapez ici]
5e Section - 3e Chambre
DTA_2517637_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 10 juin 2025 portant
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TAMEZAIT, Rabah
09/01/2024
Voir →
21/02/2021
Tamezyk, Denise Louisette Lily, Bonelle
14/10/2015