[I] fait valoir que son dossier de candidature atteste d'une reconnaissance professionnelle et d'une notoriété suffisante, tant au plan international, puisqu'il est inscrit en tant qu&apos

R. en tant que père et non en tant qu'époux, la cour d'appel aurait dénaturé ces attestations ; Mais attendu que l'arrêt retient que le fait que les témoins de M.

[D] fait valoir, en premier lieu, qu'il a obtenu son inscription sur la liste 2022 des experts de la cour d'appel de Nîmes en tant qu'interprète en anglais et que son inscription en qualité de traducteur

contrat de travail et de lui avoir alloué des sommes correspondant à sa rémunération antérieure alors, selon le moyen, que le vote d'un salarié lors d'une assemblée générale à laquelle il participe en tant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que tant que les parties n'ont pas été remises en l'état antérieur à la conclusion de la convention annulée, l'obligation

1993 ; que contestant le bien fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen tel qu'il figure aux mémoires en demande annexés au présent arrêt, en tant

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, en tant qu'il concerne la prime d'ancienneté : Attendu que M.

[B] sur le compte courant d'associés de la société avec l'intention de ne jamais le rembourser tandis même que ces énonciations sont tant erronées qu'impropres à caractériser l'infraction tant M.

que sur le préjudice éprouvé par Mme X... à raison des circonstances ayant entouré la séparation de corps ; qu'ainsi, le jugement du 26 avril 1990 ne pouvait être opposé à la demande de Mme X..., en tant

que personne rémunérée, l'un des salariés de la société Butchery afin de vérifier si celle-ci, en tant que prestataire de service, ne fournissait pas, sous cette apparence et en fraude au droit social

assemblée générale de retenir que son expérience professionnelle ou ses travaux étaient insuffisants au regard des qualifications requises alors qu'il justifie d'une expérience abondante en tant

concours d'un seul avocat ; que par conséquent, si un justiciable dispose du concours d'un premier avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle totale, le second avocat qu'il sollicite en tant

B..., la cour d'appel se borne à énoncer que la société Tannerie A...

Y... en tant qu'elle se constituait partie civile en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs B... et A... ; "attendu que X...

Z..., écarté la demande de réparation en tant qu'elle portait sur les dommages mobiliers et immatériels, alors, selon le moyen : 1 / que premièrement, les obligations qui pèsent sur le courtier d'assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société TANG FRERES, dont le siège social est

G... fait valoir qu'il avait omis de préciser dans sa lettre de motivation qu'il travaille depuis 2004 en tant que traducteur et interprète indépendant en parallèle de ses activités professionnelles principales

dommages-intérêts en application de l'article L. 122-3-8 du Code du travail pour rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, alors, selon le moyen, que le contrat de qualification pour exister en tant

X... a procédé à son licenciement le 28 avril 1997 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur les trois moyens réunis en tant que dirigés contre les chefs de condamnation

en janvier 1989, de la prime de bonus, de l'indemnité de préavis, de l'indemnité de licenciement, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique, en tant