CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 443 résultats pour « Tassel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL02995_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

n° 69/2016 du 24 novembre 2016 réglementant le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal et la décision de rejet du maire de Tavel : 3°) de mettre à la charge de la commune de Tavel une

Source officielle
CC

cr

613725cacd5801467742088d

Cassation

14 novembre 1994

14 novembre 1994

. ; que celui-ci a, en effet, confirmé que les 6 chèques énumérés par le premier expert présentaient des anomalies caractérisées relativement à la coloration des chiffres et au tassement de l'espace

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102152_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La commune de Tavel doit donc être mise hors de cause. 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102498_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La commune de Tavel doit donc être mise hors de cause. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21453_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par sa requête, la commune de Tavel relève appel de ce jugement. Sur les moyens retenus par les premiers juges : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200168_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A, et celles de Me Chatron, représentant la commune de Tavel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01258_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par le jugement dont la commune de Tavel relève appel, les premiers juges ont annulé cet arrêté du 2 avril 2019 et ont enjoint au maire de Tavel de procéder à une nouvelle instruction de la demande de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21436_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il n'est pas contesté qu'à la date à laquelle le maire de Tavel s'est prononcé sur la demande de permis de construire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15d

Appel

7 avril 2009

7 avril 2009

- père de la mineure, intimé, non comparant, représenté par Maître TASSEL-BENCHABANNE, avocat au Barreau de COLMAR qui a été entendu en sa plaidoirie - ET SERVICE DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302414_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de la commune de Tavel la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511527_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2025, la société Tarel déclare se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d5cfaa9c17ddd969ec622e

Appel

10 août 2023

10 août 2023

TASEM Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉES S.C.I.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976391b7735881a7bc69b

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lucie NADAL, avocat au barreau de TOULOUSE, dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie TASSEL

Source officielle
TJ

Référés

678028569c3ba90f51dc3be5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

À l’audience du 4 décembre 2024, la SCI Tadelle, représentée par son avocat, a déclaré maintenir ses demandes initiales. M. [Y] n’a pas comparu.

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4be

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

du Code civil ; 4 / que la cour d'appel, qui constate que les bâtiments édifiés sur le terrain vendu sont atteints d'importantes fissurations, d'une déformation de leur structure consécutive à des tassements

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0110bc47488bc8763d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A cette audience, la SARL TAREL IMMOBILIER, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156128

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

métropole de Lyon à sa demande de communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération n° 2006-3789 portant sur la création du plan d'aménagement de l'ensemble TASE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513318_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Meilhac, pour la société Tarel et de Me Gorse substituant Me Falala, pour la ville de Paris.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101030

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 2013), que la société hollandaise Miko Products BV, indiquant avoir créé des tasses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300865

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

du plancher en angle de cloison hall et pignon de 15 à 16 mm entre 1997/98 et 2002 et un tassement de 8 mm entre 2002 et 2008, soit un tassement de 24 mm et 36 mm à proximité du mur pignon; que celui-ci

Source officielle

Page 4 sur 123

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE JEHANNIN TASSEL

SIREN 908752504GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

29/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU TASSEL ELODIE

SIREN 799618467GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

16/06/2026

Voir →

Procédures collectives

TASSEL

SIREN 949501464TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2026, désignant liquidateur SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Jordy PAGANI 9, rue Neptune - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TASSEL

SIREN 949501464GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

19/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

JM. MATEU, A. SANCHEZ & JC. TASSEL NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 901244327GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Modification survenue sur le sigle.

21/04/2026

Voir →