______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boucherie Taine

prise en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés Compagnie française, financière et immobilière (COFFIM) et MDB, 3 / de la SCP Ginon

infirmatif attaqué d'avoir condamné la société TATOOINE à verser à M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GR6 - Isolement Monsieur [U] [L] né le 15 Mars 1993 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQ7 - Isolement Madame [H] [A] née le 15 Octobre 1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

Gino, - La SOCIETE COMMERCIAL UNION, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Monotex a revendiqué des marchandises vendues à la société Tati

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jacques A... coupable de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que Jacques A... a sciemment confectionné des factures à en-tête de la société israélienne El Gino

[Z], derrière une vitre sans tain, en la présence de l'avocate de ce dernier, les témoins ont chacun été auditionnés par les enquêteurs sur l'identification, hors la présence de l'avocate, de sorte qu'en

; Sur les moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 février 2000), que Mme X... a exercé les fonctions de professeur d'arts plastiques au sein de l'institution Saint-Joseph de Tassin

Z..., de Me Guinard, avocat de la Commune de Gignac-la-Nerthe, les conclusions de M.

Gino, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 6 juillet 1994 qui, pour abus de biens sociaux, infractions au Code de la construction et de l'habitation, faux en écriture

Mais ce n'est que pour mieux assener le coup final avec une Tarte Tatin ... congelée !"

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01805 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GRC - Isolement Monsieur [Q] [Z] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE

Y..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Tartine, demeurant à Paris (4e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Giroux, société anonyme, dont

X... à la maison d'accueil spécialisée de Tattone ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que Mme X..., mère et tutrice légale de M.

PRUVOT GIGOL est également vouée à l'échec.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQ4 - Isolement Monsieur [Z] [U] né le 16 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 novembre 2004, rectifié par arrêt du 30 mars 2005), que par délibération du 30 novembre 1998, l'assemblée générale extraordinaire du groupement foncier agricole Château Giscours