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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101120_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102128_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition
Source officielleChambre sociale
635387ef513cb5adff943673
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS [V] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielle14e Chambre
6162bb46f32b7c38854c2ffd
13 mars 2013
13 mars 2013
MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP TEISSONNIERE
Source officielle5e Chambre
6031fa50925cec32b32b9df2
24 mai 2018
24 mai 2018
Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 28 Novembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01511/N Copies exécutoires délivrées à : la SCP SCP TEISSONNIERE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003308_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a44
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[O] [V] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [X] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a46
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[M] [B] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [A] [S] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302135_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Teissonniere, avocate commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302165_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C A, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation
Source officielle5e Chambre
635237d28c924eadffcc4b4c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Février 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01297 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS SELARL TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
FIVA en date du 11 Juillet 2006 DEMANDEURS AU RECOURS : Madame Christiane X...épouse X... ... 76133 EPOUVILLE Représentée par Me Nadine MELIN, avocat au barreau de PARIS de la SCP TEISSONNIERE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03430_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 25
Source officielleChambre sociale
644b6380c51457d0f882dc76
27 avril 2023
27 avril 2023
au barreau de PARIS INTIMÉS : [A] [Y] épouse veuve [E] es qualité d'ayant-droit de feu Monsieur [U] [E] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielle4eme Chambre Section 1
65b4b2df7ef77d000880b6cd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
APPELANTS Madame [U] [L] veuve [D] agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielle14e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cca
11 septembre 2012
11 septembre 2012
[Y] [A] représentée par la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 6] M.
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [B] [U] veuve [S] droit [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03484_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme E, représentée par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303291_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bourjade ; - et les observations de Me Teissonniere
Source officiellecomm
613722cbcd580146774018a1
12 novembre 1996
12 novembre 1996
fortune pour l'année 1991, ont exclu, dans le revenu servant au calcul du plafonnement de cet impôt, le montant de la plus-value, résultant de la cession de leur participation dans la société Agnel-Teissonnière
Source officiellePage 4 sur 175