les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM

les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Orange, anciennement dénommée France Télécom

au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligations ou décharge " ; que le fait de se présenter à France Télécom

où il n'existe pas de délégué du personnel, ce qui n'était pas le cas puisqu'en juin 1996, des élections s'étaient déroulées au sein de la X..., auxquelles avaient participé les salariés du site de Teteghem

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société France Telecom fait grief au jugement attaqué ( tribunal

Z... estimant que ces propos étaient diffamatoires à son égard a assigné la société Groupe France Télécom et M.

dont le siège est Immeuble Quai Ouest, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H), au profit : 1 / de la société France Telecom

lyonnais, toujours en sa qualité de chef de file du groupement bancaire, a notifié à la société Telecom Italia la cession de créances que lui avait consentie la société CS Telecom ; que cette dernière

Com et Audiopresse (les sociétés) ont signé avec la société France Télécom des "contrats Audiotel à la durée" par lesquels elles se sont engagées à respecter les conditions générales assortissant les conditions

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société France télécom

, laquelle est devenue une personne morale de droit public sous la tutelle du ministère des PTE ; que le centre national d'études des télécommunications (CNET), qui est rattaché à France Télécom, est le

pour délivrer les agréments d'installations terminales ; qu'en application de la loi du 2 juillet 1990, la DRG est devenue, à compter du 1er janvier 1991, une entité juridiquement séparée de France Telecom

pour délivrer les agréments d'installations terminales ; qu'en application de la loi du 2 juillet 1990, la DRG est devenue, à compter du 1er janvier 1991, une entité juridiquement séparée de France Télécom

pour délivrer les agréments d'installations terminales ; qu'en application de la loi du 2 juillet 1990, la DRG est devenue, à compter du 1er janvier 1991, une entité juridiquement séparée de France Télécom

, que "les conditions de fourniture sont identiques pour France Télécom et un opérateur alternatif.

présent arrêt : Attendu que Mme X..., licenciée le 26 mars 2002 avec dispense de préavis, a été désignée le 9 avril 2002 comme représentante syndicale au comité d'établissement de la société Bouygues Télécom

[N] [T], prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Avenir Telecom, défenderesses à la cassation. 1°/ La société Avenir Telecom, société anonyme, 2°/ la

pourvoi formé par la société Cegetel 7, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de la société France Télécom

; que sur l'entrave au fonctionnement du CHSCT de l'UA Contentieux d'[...], reproché à France Telecom, personne morale et à M.