Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'elle concerne un immeuble situé à Leyrat, en Creuse, dans le ressort du tribunal administratif de Limoges ; - l'urgence de leur situation

B..., représenté par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles d

A B, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de Balloy a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 janvier 2020 par laquelle le maire d'Egreville a rejeté sa demande tendant à lui attribuer l'allocation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2020 et 22 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre

Vu la procédure suivante : La société civile La Place Gambetta et la société civile professionnelle Coste, Vidal, Coste et Lebriat ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès

lequel la maire de la commune de Wasquehal a accordé à la SNC Wasquehal un permis de démolir un immeuble et de construire une résidence sénior ainsi que des logements collectifs et des commerces sur un terrain

lui et la succession de son frère sur ces terrains, ainsi qu'au paiement d'une somme globale de 290.351 €.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2021 et le 25 octobre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Lerat, concluent au rejet de la requête et demandent, par la voie de l'appel incident,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre 2022 et le 16 février 2025, Mme B F épouse E, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Lerat, représentant M.

Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès G..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2007 devant Monsieur Jean THIERRY, magistrat rapporteur, tenant

Des observations ont été enregistrées par Me Lerat pour la requérante le 31 octobre 2023 et ont été communiquées le même jour.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la SAS BFP Capital, représentée par Me Lérat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur

que celle- ci lui a versé le loyer convenu chaque année en espèces et qu' il l' a ensuite réparti entre les co- indivisaires, ce qu' ils ne contestent pas, Que les lieux loués étant en nature de terrains

C un certificat d'urbanisme opérationnel relatif à l'édification d'une maison individuelle sur ce terrain.

D A et Mme C B, représentés par Me Lerat, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à leur verser la somme globale de 717 717 euros assortie des

Il ressort des pièces du dossier que la limite est du terrain d'assiette du projet, situé en zone UCO6.1, sépare cette zone d'une zone A.