appel de cette décision aux motifs suivants: ' Absolument aucun élément inscrit dans cette ordonnance n'est la réalité Absolument strictement aucun de mes propos ne sont délirants de persécution à thématique

: [J] [T] [Y] [Adresse 1] Association [Adresse 2] Fraternité [Localité 1] [Localité 2] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Laurent THENAULT

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

impasse des Roses - 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis, DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT

le 01 janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Thibaut

venant aux droits de la SAS SAG Thepault aux dépens de première instance ; Y ajoutant, CONDAMNE la SAS SPIE Thépault venant aux droits de la SAS SAG Thepault aux dépens de l'appel ; CONDAMNE

. […] DEFENDERESSE ◊ SARL, THIBAUT, [F], [J],, [Adresse 3]. Ne comparaissant pas.

Des propos délirants à thématique de grandeur, elle se décrit indifférente, particulière et possède des dons venant d”ailleurs.

Le discours est diffluent, allusif, il verbalise des idées délirantes florides à thématique mégalomaniaque et de persécution à l'encontre de l'équipe soignante, mal systématisées, avec participation affective

L'affaire a été plaidée le 14/10/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/10/2025 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le

L'affaire a été plaidée le 14/10/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/10/2025 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la SNC Etablissements Thébault et compagnie, dont le siège social est à

Copie exécutoire : Me Claudine MEANCE LANGLET, Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

AJRS prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT es qualité d'Administrateur au redressement judiciaire puis de Commissaire à l'exécution du Plan de la SAS DSI TELECOM, ayant son siège social 3

représentée par Me Julien TAMPÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0320 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à communiquer au comité les informations suivantes : 1) Les documents présentés et compte-rendu des groupes de travail thématiques, composition et calendrier

l'OPAH et répertoriés dans le rapport d'étude préalable, que, cependant, le CDHAT est habilité à effectuer d'autres opérations de rénovation dans le cadre du "secteur diffus" ou du "programme social thématique

, et a constaté que l'appel en garantie formé par la société THIEBAUT contre la société EVASION AUTOMOBILES était de ce fait sans objet.