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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
660e43020740db0008fa91cf
3 avril 2024
[G] [C] [H] Mme [S] [N] [X] épouse [H] Tous deux représentés par : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Avocat plaidant : Me Cécile
Chambre 3-3
6791e0051c87724b5e69d9f1
10 janvier 2025
MMA IARD, intimée sur appel provoqué, représentée en la personne de ses représentants légaux M.
Chambre 1-1
6364ba49e405357f749ea57a
26 octobre 2022
[Y] [Z] à la SAS Cabinet [G], la SAS Riviera Technic, la société Maif Assurances, la société Groupama Rhône Alpes Auvergne et la SA Axa France IARD.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639413ef607c90ab65b3
10 janvier 2023
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté INTIMEE
Pôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b40
25 avril 2024
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
662b43eefe25450008314b44
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
6864beb6f8541312a816c5c0
1 juillet 2025
du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet
659e483d5537980008847318
9 janvier 2024
[J] [S] [N] né le 03 novembre 1984 à [Localité 2], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Pôle 3 - Chambre 1
678750aa892c83ef59be5977
14 janvier 2025
La société [2] a remis et notifié ses conclusions d'intimé le 15 juillet 2024. Mme [B] [E] et M. [D] [L] ont remis et notifié leurs conclusions d'intimés le 19 juillet 2024.
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
à AVIGNON (84000) de nationalité Française ... 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
Chambre 1-5
5fdb576d24e503356b0350c5
21 mars 2019
la deuxième partie de la réunion s'est poursuivie au bas de l'immeuble puis au siège du cabinet Daubeze Roulland, avec certains des copropriétaires présents en première partie.
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
de nationalité Française né le 19 Janvier 1975 au CAIRE (Egypte),... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au
631834140876004f131a5e0a
6 septembre 2022
[N] [Z] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [J] épouse [Z] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP
2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b8
2 juillet 2024
Par conclusions d'incident les intimés ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation et de condamnation de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01036
12 décembre 2018
Thibaud Z... et J...
Chambre 1-2
63ca42029066fd7c90fc22dd
19 janvier 2023
APPELANTE SARLU HELIANTOR dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par
6960e6fecdc6046d47bc748c
8 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
64a6608abbd03a05db9653a6
5 juillet 2023
septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence au barreau de Paris, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
64e8448ee90364d9695a7b62
24 août 2023
[R] [J] né le 24 juillet 1982 au Cameroun, de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
6688de65676b73dd81b971ea
3 juillet 2024
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