paiement de la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront le coût de l [N] [H] est condamné aux dépens d'appel, dont distraction au profit de Maître Thierry

13/24544 SARL ORION C/ [G] [K] SARL MPS Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Thierry

tous représentés par Me Francoise MICHOTEY, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Thierry

avocate au barreau de GRASSE SARL NICE ETANCHE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée et assistée par Me Thierry

[Adresse 4] c/ [V] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01997 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP7 Grosse délivrée à Me BAUDIN Thierry Copie délivrée à Madame [L],[I],[O]

[Adresse 2] c/ [M] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01909 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7B Grosse délivrée à Me BAUDIN Thierry Copie délivrée à Monsieur [I] [M]

1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * A'VENIR SAS [Adresse 1], 887820686 DÉFENDEUR - en personne et représenté par SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître Gautier THIERRY

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame [Q] [B] Monsieur [E] [

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél :

Jean-Pierre Baudoin, demeurant 1, rue de la Butte, 02500 Buire-Cité, 29 / de M. Jacques Lalouette, demeurant 1, rue Salvador Allendé, 02500 Hirson, 30 / de M.

Vu la procédure suivante : La commune de Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner solidairement la société Baudin Chateauneuf, la société

, de la corrosion affectant la salle de traitement d'eau du bassin sportif et du bassin ludique, de la corrosion affectant les planchers et structures métalliques, du décollement du revêtement de sol de

CHATEAUNEUF les acomptes perçus ; * Donne acte, à la société BAUDIN CHATEAUNEUF, à ce que la machine est à la disposition de la société MDD ; * Condamne la société BAUDIN CHATEAUNEUF à payer la somme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thierry Mugler, SNC, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt

Thierry A, représenté par Me Barnouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 038 365 2010 008 du 19 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour a retiré

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GREFFIER, RG 2026006455 23/03/2026 ENTRE : SAS [V] [E] [Z], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 797434446 Partie demanderesse : comparant par Me Agathe BOISSAVY Avocat, substituant Me Thierry

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