Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f534
24 avril 2012
24 avril 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Thierry Y... a
Source officiellecr
ésulte des charges suffisantesc/Thierry X
61372641cd58014677424299
13 avril 2005
13 avril 2005
X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Haute-Savoie pour y être jugé du chef de complicité de meurtre ; "aux motifs qu'il résulte des charges suffisantes contre Thierry X
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
GROUPE DAUPHIN ENVIRONNEMENT 14540 ROCQUANCOURT représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 12 Janvier 2012, en audience
Source officiellecr
Jean-François C... a porté plaintec/Thierry Z
613725c4cd580146774205f1
6 octobre 1998
6 octobre 1998
de celui-ci, ensuite de quoi Jean-François C... a porté plainte contre Thierry Z... et Pascal B... pour violences et dégradations ; que par la suite, une transaction est intervenue entre Thierry Z...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10424
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Thierry Z... et Mikaël A...
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5d6
25 février 1998
25 février 1998
cassation, pris de la violation des articles 131-31, 131-32, 434-38 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry
Source officiellecr
6137261ccd58014677423079
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a déclaré sa demande de mise
Source officiellecr
6137269acd58014677426edf
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES d'ARMOR, en date du 25 novembre 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de la peine
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6df
4 avril 1995
4 avril 1995
Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 février 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc46
7 janvier 1988
7 janvier 1988
(Charente-Maritime), 10°/- de Monsieur Thierry F... demeurant ...
Source officielle2ème Chambre civile
6528df1baaebb88318fda45a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 29 juin 2023 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 12 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition
Source officiellecr
613726a9cd580146774277a4
4 avril 2007
4 avril 2007
Y... ; "aux motifs que l'article 720-2 du code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur au moment où Thierry X...
Source officiellecr
6137263dcd58014677424084
29 mars 2006
29 mars 2006
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8ème section, en date du 26 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et
Source officiellecr
6137263ecd580146774240de
24 mai 2006
24 mai 2006
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1er section, en date du 31 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée et
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec9
24 mai 2011
24 mai 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Mayenne, décision attaquée en date du 10 Mars 2010, enregistrée sous le no 383 Assuré : Thierry X...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308597_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, la société civile professionnelle Roy-Lemoine-Galy, représentée par Me Fillieux, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officiellecr
61372604cd5801467742252b
17 mai 2000
17 mai 2000
COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1999, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, a condamné Thierry
Source officiellecr
6137260bcd580146774228b2
12 janvier 2000
12 janvier 2000
la cour d'assises pour y répondre de l'accusation d'avoir, le 9 août 1987, et en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement causé la mort de Thierry
Source officiellecr
6137264ecd5801467742487d
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 21 août 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols avec actes de torture et de barbarie
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fd6
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Jean-Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Thierry Y..., du chef
Source officiellePage 4 sur 38