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8 609 résultats pour « Thierry PEYRONNEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a7cd580146773ffaf1

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Thierry H..., demeurant 6, square Diderot, 91000 Evry, 2 / de M. Mohamed C..., demeurant ..., 3 / de M. Hassane X..., demeurant ... C/O M.

Source officielle

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CC

cr

6137263ecd580146774240ed

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative

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CC

cr

613725fccd58014677422105

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Thierry, - La SOCIETE AUCHAN FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, pour homicide involontaire et infraction

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cr

613725f8cd58014677421f63

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

l'audience du tribunal les accusations circonstanciées qu'ils avaient portées lors de l'enquête à l'encontre du mis en cause ; qu'aucun élément objectif ne permet d'écarter ces témoignages, même si Thierry

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cr

613726a3cd58014677427450

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2006, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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cr

6137263bcd58014677423f4e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement

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cr

61372612cd58014677422beb

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 31 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative

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cr

6137263dcd58014677424077

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 28 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et

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cr

6137269ccd58014677427031

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Thierry, - X...

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cr

613726a7cd580146774276cc

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Thierry, contre l'arrêt n° 13 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 4 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée

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cr

édure suiviec/Christian D

61372586cd5801467741e7c0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Isabelle, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs Frédéric, Muriel et Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES,

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613725a7cd5801467741f8ce

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

n'excédant pas 8 jours sur la personne de Thierry Z... et n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel sur les personnes de Laurence B... et Jean-Marc Y..., avec cette circonstance

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61372612cd58014677422bf6

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 24 novembre 1997, qui l'a condamné, pour le délit de recours aux services de travailleurs dissimulés, à une amende de 70 000 francs

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6137262acd580146774236ef

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir, au centre d'aide par le travail Thierry

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soc

61372383cd5801467740ac1d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jean-François X..., domicilié à la société Michel Thierry, dont le siège est ..., 3 / de M.

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cr

61372698cd58014677426db9

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

seraient effectués auprès de la société Metro par Thierry A...

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cr

6137259acd5801467741f234

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 avril 1996, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule et au conducteur, l'a condamné à une

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cr

61372648cd580146774245d1

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

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6137261ccd58014677423079

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a déclaré sa demande de mise

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comm

61372267cd580146773fcaca

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Thierry X..., demeurant ... (Essonne), 3 / M. Patrice X..., demeurant ...

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