Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme B A, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 octobre 2021 par laquelle

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [I], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Eos France

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [S], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme G..., et l'avis de M.

cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre A), au profit : 1 / de la société Sociedad espagnola de automobiles de turismo, dont le siège est Paseo de la Castellane

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Alexia et de Mme [J], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la

Y..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des consorts D..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme M..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [J], veuve [N], de M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 septembre 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 08/00292 Monsieur Thomas

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme E..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société

Bertolo magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 2 août 2007 APPELANTS : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE Esplanade de l'Europe 76067 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Thomas RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d'un jugement rendu le 5 novembre 2003 par le Tribunal

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [S], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [V], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Larissa, de la SCP Spinosi, avocat de la société Papyrus, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger