François X..., demeurant ... au Tholy (88530) ; M.

Il ressort des pièces soumises aux juges du fond que le maire de Thouars a délivré, les 12 mai et 24 juin 2011, à la SCI Les Tilleuls, qui agissait au nom de la SARL Gej Immo Thouars avant que celle-ci

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2021, la commune du Tholy conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Thouars-sur-Garonne dans l'ordre suivant : - Mme F B ; - M. G E ; - M. A D.

: S.A.S.U. [3] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

né le 14 Mai 1983 à THOUARS (79100) ... 79600 IRAIS Représenté par Me Anne-hélène DIEUMEGARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique

Thouars + siège ".

(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Thouars (Section commerce), au profit de Mme Fernande Y..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Thouars

THUY n'a pas produit cette décision ; que dès lors, sa requête n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de Mlle A... Z... Y... X... THUY est rejetée.

Prades, Château du Parc Ducup, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Gérard Y..., demeurant à Thouars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de Thouars, comptable

B, les sommes demandées par la commune de Thouars au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

née le 6 mai 1975 à Thouars (79) ... ... 79100 THOUARS Représentée par Me Lucie VIOLETTE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique

MASSAIS non comparant, représenté par Me Brice DE BEAUMONT, avocat au barreau de POITIERS ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier de THOUARS

de la décision du 11 décembre 1987 par laquelle le préfet de la région Poitou-Charentes a refusé de le nommer, par voie de mutation, en qualité de praticien à temps partiel du centre hospitalier de Thouars

Daniel Z..., demeurant à Thuy (65350) ; Mlle A... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mars 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a rejeté leur

(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section Industrie), au profit de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, l'association " Papattes et Compagnie 33 ", représentée par Me Thouy, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, l'association Comité radicalement anti-corrida (CRAC Europe), représentée par la SELARL Thouy Avocats, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, l'association Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC), représentée par Me Thouy, avocat, demande au juge des référés