CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

68 résultats pour « Tigoki Iya »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2605503_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

ordre public tiré de l’irrecevabilité des conclusions tendant à l’annulation de la décision portant refus de séjour comme étant dirigées à l’encontre une décision inexistante, - les observations de Me Tigoki

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323605_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les observations orales de Me Tigoki Iya, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205574_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

D A, représenté par Me Tigoki Iya demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 mai 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329490_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

D A, représenté par Me Tigoki Iya, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police en date du 24 décembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607111_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

administrative, un moyen d’ordre public tiré de la tardiveté des conclusions tendant à l’annulation de la décision implicite portant refus de séjour, intervenue le 8 février 2025, - les observations de Me Tigoki

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110097_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

E B, représenté par Me Tikogi Iya, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507766_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B, représenté par Me Tigoyi Iya, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a2de8f3aacdf9fe77caae395737538e4821370b8

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

S>IyO��9��*

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent