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68 résultats pour « Tigoki Iya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2427983_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Tigoki Iya de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405824_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par suite, Me Tigoki Iya, son conseil, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504220_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Iya, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Tigoki Iya de la somme de 1 000 euros en application

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211025_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B A, représenté par Me Tigoki Iya, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2412815_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Tigoki Iya, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404213_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

le versement de 1 200 euros à Me Me Tigoki Iya.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400113_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D..., représenté par Me Tigoki Iya, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64cde6a3e5a2b5d969490d6e

Appel

4 août 2023

4 août 2023

[N] [M] né le 18 Juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Eric Tigoki Iya, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203254_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2022, Mme F C, agissant en son nom et en tant que représentant légale de Maimouna D, représentée par Me Tigoki Iya, doit être regardée

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321639_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D B, représenté par Me Tigoki Iya, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219530_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

D C, représenté par Me Tigoki Iya demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522559_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représentée par Me Tigoki Iya, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219537_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

D, -les observations de Me Tigoki Iya, représentant M. C, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2322439_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme E B, représentée par Me Tigoki Iya, demande au président du tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308434_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C A, représenté par Me Tigoki Iya, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226992_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

D C, représenté par Me Tigoki Iya, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2227066_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A, représenté par Me Tigoki Iya demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ce4cdc6046d47489473

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république DEFENDEURS Monsieur [O], [Q] [D] 16 allée de l’Europe 92110 CLICHY représenté par Me Eric TIGOKI

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2208764_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

D A, représenté par Me Tigoki Iya, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 6 septembre 2022 par lesquels

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215757_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C, - les observations orales de Me Tigoki Iya, représentant M. B, - et les observations orales de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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