Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge unique, avec l’accord des parties, conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER

le siège est zone commerciale "Le Pas du bois", 85100 Le Château d'Olonne, 4 / de la société Central gestion - Central garage, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Garage Tixier

Elles soutiennent ainsi que la société TIMIS a manqué à son devoir de conseil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Tissier et compagnie, dont le siège est Ferme

Didier Odoul, demeurant Surgit, 15100 Alleuze, 39 / de Mme Marie-Louise Osty, demeurant Belvezet, Tiviers, 15100 Saint-Flour, 40 / de M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me Brice TIXIER

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Béatrice TIXIER-FAVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TIXIER-VIGNANCOUR (D0428) Me SULTAN (A0337) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05208 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGUH N° MINUTE

La société [...] a fait délivrer à la société SCI Villa Tilli un commandement de payer valant saisie immobilière puis assigné la société SCI Villa Tilli devant un juge de l'exécution à fin de vente forcée

Les demandeurs (M.

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me TIXIER

juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, palais de justice, [...], défendeur

La cour d'appel confirme le jugement de première instance et constate l'extranéité du demandeur, faute de preuve légale de la filiation avec l'admis à la qualité de citoyen français. La solution est d

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Tibi, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

Steeve AA..., domicilié..., héritier de Marguerite Taurere S... épouse de Timi AA..., décédée, 35°/ Mme Mylène AA..., domiciliée..., héritière de Marguerite Taurere S... épouse de Timi AA..., décédée

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Brice TIXIER

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-14.691 Demandeur(s) : la société KI TII RE Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société d'exploitation

Jacques X..., domicilié "Le Louzat", Jaligny (Allier), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me TIXIER-VIGNANCOUR - Me PEROT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13698 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GIM