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197 résultats pour « Tournier Barnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc36

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

cette qualitéau siège social sis 4 Rue du Général Foy 75008 PARIS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me CAQUELIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par la SCP TOURNIER

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb752f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZC CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 19 janvier 2023 RG :21/01738 [V] C/ CPAM Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me TOURNIER

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66162be399851e0008f1e6ae

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00147 Monsieur [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christine TOURNIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404894_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, la SARL Dos Santos Barroso, représentée par Me Tournier-Barnier, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sous toutes protestations et

Source officielle
CA

Expropriation

62833c305a52a8057d99186e

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

CUZZI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lucie DELILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [B] [S] [Adresse 10] [Localité 13] Représentant : Me Christine TOURNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f83427cf40727a004471f2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

domicilié 6 chemin des Rôles 30820 CAVEIRAC bénéficiaire à l'aide juridictionnelle accordée par le BAJ de Nîmes sous le n°N-30189-2024-005816 par décision du 18 août 2024 représenté par Maître Christine TOURNIER

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003525_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Tournier-Barnier, substituant Me Bauducco

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A, représenté par Me Tournier-Barnier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 septembre 2022 ; 2°) de désigner un expert afin qu'il détermine si les différentes infections survenues

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DE SAINT RAPT ET [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49fd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BUZAREINGUES-BOILLOT-BLAZY, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [G] VEUVE [X] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Christine TOURNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f74

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

SUR RHONE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Michel X...

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64534cc837f394d0f8f6662e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

APPELANTE : Madame [Z] [J] née le 29 Octobre 1965 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02097_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B représenté par la SCP Tournier et associés, agissant par Me Tournier Barnier, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 15 avril 2021en ce qu'il a annulé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac87

Appel

5 février 2008

5 février 2008

né le 03 Juillet 1945 à ROMANS (79) ... 84700 SORGUES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER BARNIER, avocats au barreau de NÎMES Madame Christiane

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6780bad1f25437b69df75a6e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DU MAROT Grosse délivrée le à SCP Tournier &associés Me Rougemont-Pellet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae89e4ea48318f5ad79

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

GRANDE INSTANCE DE NIMES 08 janvier 2020 RG :19/00198 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [V] Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - CPAM GARD - Me TOURNIER

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67f8aa983b6868ad1f98377c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 10] C/ [O] Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à : SCP Tournier ...

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69f123decdc6046d47e44c2b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

barreau de NÎMES plaidant ET DÉFENDERESSE: Madame [W] [F] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (59) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christine TOURNIER

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da26b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

BERTHAULT de la SELARL BERTHAULT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association ASSOCIATION FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine TOURNIER

Source officielle
CA

2ème chambre section B

630ef9c0223d7c4f13705310

Appel

30 août 2022

30 août 2022

COULOMBIE de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Pierre-Antoine ALDIGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Christine TOURNIER

Source officielle

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