CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

188 921 résultats pour « Tourou »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502227_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le département de la Haute-Garonne est compris dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502236_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B au tribunal administratif de Toulouse dans le ressort duquel est situé le nouveau lieu de rétention de l'intéressé. D É C I D E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502347_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il en résulte, en application des dispositions précitées du code de justice administrative, que le tribunal administratif de Toulouse est compétent pour connaître des conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502518_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A au centre de rétention administrative de Toulouse-Cornebarrieu. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502566_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A est placé au centre de rétention administrative de Toulouse qui n'est pas dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502584_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A au centre de rétention administrative de Toulouse-Cornebarrieu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502611_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le paiement de sa pension étant assigné au centre de gestion des retraites de Toulouse, son litige relève du tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502643_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501133_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B au centre de rétention administrative de Toulouse-Cornebarrieu. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501278_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Dès lors, la requête de Mme A relève de la compétence du tribunal administratif de Toulouse par application de l'article R. 312-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501302_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Toulon, mais de celle du tribunal administratif de Toulouse auquel elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501383_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C au tribunal administratif de Toulouse, territorialement compétent pour en connaitre. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501646_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A est affecté à Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501779_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Toulouse : () Haute-Garonne () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501813_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Toulouse : () Haute-Garonne () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501817_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la société Centrale Solaire Orion 40 est transmis au tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501890_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A, ressortissant algérien, né le 12 février 1992, résidait à Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502853_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502908_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

suite, et par application des dispositions de l'article R. 312-13 du code de justice administrative citées au point 2, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête au tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503063_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () ; Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne

Source officielle

Page 4 sur 9447

← PrécédentSuivant →