Recalling that the question of the general measures required to address the excessive length of judicial proceedings before civil courts continues to be examined within the framework of the group of cases Trapani

Q., est un ressortissant italien, né en 1939 et résidant à Mazara Del Vallo (Trapani). Il est représenté devant la Cour par M e   L.   G.   Murana, avocat à Trapani.

Recalling that the question of the general measures required to address the excessive length of judicial proceedings before civil courts continues to be examined within the framework of the group of cases Trapani

SCR-Beugnet, la société Sobatra, la société Di Pietro, la compagnie Axa assurances, la société Technique moderne plâtrerie et Mme X..., prise en sa qualité de liquidateur de cette société, la société Trapani

Sergio Gaspare Mione, est un ressortissant italien, né en 1962 et résidant à Castellamare Del Golfo (Trapani). Il est représenté devant la Cour par M e   G. Benenati, avocat à Alcamo (Trapani).

Les requérants étaient les propriétaires d’un terrain d’environ 100   000   m² sis dans la commune de Campobello di Mazara (Trapani).

On 30 November 1993 the President of the Trapani Assize Court gave his authorisation. 17.

le Gouvernement, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Antonio Messina, est un ressortissant italien, né en 1946 et actuellement détenu dans la prison de Trapani

Par une ordonnance du 26 février 1998, dont le texte fut déposé au greffe le 15 juin 1998, la chambre régionale ordonna au greffe de demander des informations au centre militaire de Trapani, où le requérant

  Cardinale, avocat à Trapani. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. I. M. Braguglia, et par son coagent adjoint, M.   N.   Lettieri.

Société SONY RELEASING PICTURES venant aux droits de COLUMBIA TRISTAR FIMS FRANCE représentée par Maître THORNE, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Madame Suzanne X... comparante, assistée de Maître TRAPARIC

  10)     Trapani c.

On 30 November 1993 the President of the Trapani Assize Court gave his authorisation.

Francesco X..., demeurant Via Riccardo Y... 71, 91100 Trapani, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mars 1986, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

italienne Ignazio PECORELLA 1975 Francavilla Al Mare (CH) italienne Lorenzo PELLEGRINI 1976 L’Aquila italienne Fiorvisaggio PELLEGRINO 1977 L’Aquila italienne   Paolo PELLEGRINO 1978 Trapani italienne

   In the course of the afternoon of 13 February, the Trapani public prosecutor questioned all the suspects.

décembre 1997 et enregistrée le 3 avril 2000,   Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1954 et résidant à Marsala (Trapani

    Le requérant, Antonio Messina, est un ressortissant italien, né en 1946 et actuellement détenu dans la prison de Trapani.

    Par un jugement du 22 mai 1995, dont le texte fut déposé au greffe le 23   mai   1995, le tribunal de Trapani déclara la mise en faillite des requérants en qualité d’associés de