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1 809 résultats pour « Trebesses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2400566_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413268_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B C, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-100

droit de la concurrence

22 mai 2024

22 mai 2024

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Videlio par la société Hivest Capital Partners et la société Trévise Participations

Résumé IA — à vérifier
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508022_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305723_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F Jaouën, - et les observations de Me Trebesses, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2406592_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme C représentée par Me Trebesses demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 octobre 2024 par

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407896_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Trebesses, représentant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00266

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

[Y] a été engagé le 10 mai 1985 par la société Plovier en qualité de tresseur ; que la société a été placée en liquidation judiciaire le 3 octobre 2011, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507363_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Trebesses, représentant M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2303428_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Maître Trebesses, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00605_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Article 4 : L'OFPRA versera à Me Trébesses une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Trébesses renonce

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300524_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752257

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE TREBEENNE DES INDUSTRIES DU BOIS (S.T.I.B.) et de la SCP Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Le Pla, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62cd0ec3e91c8e9fcf07123c

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [I] [C], né le 17 Décembre 1988 à SIDI BALABAS (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Jean TREBESSES

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404286_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les procédures suivantes :   Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet et 7 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Trebesses, doit être regardée comme demandant au tribunal :

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204822_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01212_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Trebesses.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2303326_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, Me Trebesses, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502309_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Bourdarie, - et les observations de Me Trébesses, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504912_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trebesses,avocat de M.

Source officielle

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