observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TRAN

de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : la SA d'ASSURANCES TRANS

relative à la prise de contrôle exclusif de Bio Habitat par Trigano

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Z et de Me Bouthors, avocat de la commune de Trélans, - les conclusions de M.

Arsène, LA SARL TRANS-EUROP, C... Bernard, C... Jean-Louis, C... Guy, LA SARL C... Père et Fils, A...

de la commune de Trélans en date du 18 décembre 2019.

, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la COMMUNE DE TRELANS la somme de 3 000 euros que M.

, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la COMMUNE DE TRELANS la somme de 3 000 euros que M.

Par une lettre enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Tregan, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un renouvellement de son autorisation provisoire

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Trégan, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au tribunal : 1°) de la décharger

B..., représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a radié des cadres pour insuffisance professionnelle avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société New Trans Euro fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24

Jérôme X... ainsi que les sociétés Trans Inter et Trans Europe sont mis en cause pour des faits susceptibles d'être notamment qualifiés de travail dissimulé par dissimulation d'activité, travail dissimulé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2025 de l'Ecole de Management

du 16 novembre 2002, le maire de Trélans a informé M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Trigano