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9 228 résultats pour « Tulasne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1867616-1961098

Admin. suprême

4 décembre 2006

4 décembre 2006

  Judge Françoise Tulkens was born in 1942. She studied at the University of Louvain (Belgium).

Source officielle

Page 4 sur 462

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD000322403

Admin. suprême

30 novembre 2010

30 novembre 2010

En l'affaire Turan Biçer c.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01157_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Article 3 : Mme B versera à la commune de Tullins-Fures la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68036-68504

Admin. suprême

1 mars 1999

1 mars 1999

  Summary of the facts     The applicant is the author of a book entitled “History in mourning, 33 bullets” ( Yas Tutan Tarih, 33 Kurşun) which is about the Kurdish problem in Turkey and

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2933320-3228307

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Les juges Bratza (britannique) et Tulkens (belge) ont été réélus pour trois ans, respectivement, vice-président de la Cour et présidente de la Deuxième section.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0304JUD001152902

Admin. suprême

4 mars 2008

4 mars 2008

En l’affaire Hüseyin Turan c.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2015:10

droit européen

18 mars 2015

18 mars 2015

#Tuula Rajala contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).# Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évaluation – Appréciation globale des performances

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

au registre des sociétés, sise6, rue Doudart de Lagrée 38000 Grenoble, qui a pour objet le commerce d'alimentation, a pour gérant Du K..., associé à hauteur de 25 % (pièces 2-1 et 2-2) ; que la SCI Tuan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105017_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, le centre hospitalier Michel Perret de Tullins conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa07

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

No 743 RGo 45/OR/07 Grosse délivrée à Me Abgrall le Expédition délivrée à Me Tulasne le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 15 Novembre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD000141103

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Quant à Hurşit Güneş, il avait hérité des parts de Turan Güneş et de Tasfire Güneş en qualité de fils du premier et époux de la seconde. A.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c4abcdc6046d47309648

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE LA “COPROPRIETE 5-7 RUE DE LA REPUBLIQUE”, sis 5-7 rue de la République 38210 TULLINS, prise en la personne de son Syndic en exercice la S.A.S FONCIA VALLEE, immatriculée au RCS de Chambéry sous le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01906

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

X..., engagé en qualité de directeur de la société coopérative " Les Vignerons landais Tursan-Chalosse " (la société), par contrat de travail du 31 mai 2002, a été licencié pour faute grave le 26 juin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD003030703

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

Son objectif est d'étudier les incidences d'une telle décision sur le droit du requérant de mener des activités syndicales au regard de l'article 11 de la Convention ( Metin Turan c.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011ad

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Angelo X..., demeurant Saint-Jean de Chépy, 38210 Tullins, 4°/ de M. Kouider Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Guy A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:125

CJUE

14 février 2019

14 février 2019

lääkkeet – Tuotteen valmisteyhteenveto – Sellaisten viittausten poisjättäminen, jotka koskevat käyttötarkoituksia tai annostustapoja, jotka kuuluivat patenttilainsäädännön piiriin geneerisen lääkkeen tullessa

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01399_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D et A et de Me Metier substituant Me Fiat pour la commune de Tullins. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD000616204

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

  Feridin Büyükdere, Yusuf Poslu, Lütfi Turan, Mülazim Akçay, Enser Aktaş, Mehmet Karaoğlu, Cengiz Çakırbay, Ahmet Bekel et Cahit Yıldız («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410201_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La commune de Tullins fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175062

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside }   Communiquée le 7 juin 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 70934/10 Turan

Source officielle