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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1799ba5988459c524b4
14 décembre 1995
14 décembre 1995
que le syndicat CGT a saisi le tribunal d'instance afin que continuent à être organisées, sur le fondement de l'article L. 421-1 du même Code, des élections de délégués du personnel dans le site des Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501863_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
2024 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à ce que sa fille C soit affectée, à la rentrée 2024, en classe ULIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00039
15 janvier 2013
15 janvier 2013
X... qui agissait alors comme associé de la société Ulis et non en tant que loueur de clientèle ; que la circonstance que la rémunération de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca7d3976f57d00d3268
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par exploit en date du 10 janvier 2017, la SCI Guillaume Marceau a formé de nouvelles demandes indemnitaires contre le syndicat des copropriétaires ainsi que contre le cabinet de syndic Ulan Immobilier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302688_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Ulis aux Ulis, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6682f17bd7288dcb2a01dc3b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
: - ORDONNE une orientation en ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) dès que possible ; - DIT que l'accueil de [C] en ULIS auprès du collège [5] à [Localité 7] doit être privilégié ; - ACCORDE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505224_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... en classe d’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) d’un collège de secteur avec aide humaine dans le délai de dix jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042233
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Paris, annulant le jugement du 15 juin 1995 du tribunal administratif de Versailles : 1°) l'a condamnée à verser à la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), solidairement avec la commune des Ulis
Source officiellecomm
6137219fcd580146773f54fa
29 octobre 1991
29 octobre 1991
l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans des locaux appartenant à douze entreprises, dont ceux de l'Union de coopératives agricoles laitière normande (ULN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206646_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, sa rentrée au collège a été différée faute de place disponible en ULIS Collège.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301150_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
en ULIS ou l'aide individuelle d'un AESH sur 100% du temps hebdomadaire, dans l'hypothèse d'une scolarisation hors ULIS ; - F C est scolarisé en classe ULIS de niveau CM1 depuis septembre 2022 ; si
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026079238
19 juin 2012
19 juin 2012
présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance ; Considérant que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ULIS " (SELARL ULIS
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504647
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société PARIMALL ULIS 2, la SNC BURES
Source officielleUrgences
DTA_2508911_20250802
2 août 2025
2 août 2025
Par suite, l'arrêté d'interdiction pris par le maire des Ulis le 10 mars 2004 pouvait légalement fonder l'arrêté litigieux. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203811_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme C B était agent titulaire de la fonction publique territoriale, exerçant les fonctions d'agent d'entretien au sein de la commune des Ulis depuis 2004.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512755_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
E... dans une ULIS.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310453_20240202
2 février 2024
2 février 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le rectorat de l'académie E a refusé d'affecter leur fille B au collège en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2104512_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que : - en exigeant que le comité social et économique de l'établissement des Ulis émette un avis et soit consulté sur le projet de licenciement collectif économique, sans qu'une simple
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601698_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au rectorat de l’académie de Grenoble d’affecter son fils A... en classe ULIS au
Source officielle2ème chambre
DTA_2110297_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Enfin, par un arrêté du 2 septembre 2021, le maire des Ulis a accordé à M.
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