PREFET DES [Localité 5] Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Ursula

Ursula, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Y...

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de Mme Ursule Z..., demeurant route de Calvi à L'Ile-Rousse (Haute-Corse), défenderesse

Rijk van Dam, Michl Ebner, Christopher Heaton-Harris, Lousewies van der Laan, Joost Lagendijk, Nelly Maes, Franz-Xaver Mayer, Franziska Emilia Müller, Alexander Radwan, Alexander de Roo, Heidi Rühle, Ursula

DES BOUCHES DU RHONE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Ursula

X..., demeurant Venelle des Ursulines à Morlaix (29210) et M.

Jacques J..., demeurant ... à Saran, Fleury-Les-Aubrais (Loiret), 12°) Le syndicat des copropriétaires de la résidence les Ursules, dont le siège est ...

. ; QUE DAME URSULA Z..., SA MERE, A RECLAME, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEAS 1 ET 5, DU CODE CIVIL, LA REPARATION DE SON PREJUDICE A LOUIS X... ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel la maire de Paris lui a enjoint de procéder aux travaux de ravalement de la façade située sis 8 rue des Ursulines à Paris (75005).

SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE : ATTENDU QUE L'INSTITUTION SAINTE-URSULE DE L'ORATOIRE SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI AU MOTIF QUE LA DEMANDERESSE N'APPORTE PAS LA PREUVE DE SA DENONCIATION DANS

sF5C64699 { width:201.29pt; display:inline-block } .sD206BAD8 { width:6.64pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 58616/09 by Ursula

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT des Services santé et services sociaux du Pays Basque, dont le siège est Place Sainte-Ursule

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des pièces produites que le maître de l'ouvrage était l'Association foncière urbaine libre des Ursulines

HOSPITALIERS, représentée par son président en exercice, domicilié ..., l'ASSOCIATION DES ENFANTS NANTAIS, représentée par son président en exercice, domicilié ..., la CONGREGATION DES RELIGIEUSES URSULINES

Elle est représentée devant la Cour par M e   Alex Ursulet, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me   E.

Millet et Ursulet. Il n’est pas démontré que ces derniers n’étaient pas absents ou empêchés. Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte attaqué doit être écarté.

convient également de rectifier l'orthographe de son nom patronymique ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant les erreurs matérielles figurant à la décision attaquée, DIT que l'inscription de Mme Claire, Ursula

MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué : 1°) d'avoir requalifié les contrats « emploi solidarité » suivis de contrats « emploi consolidé » de Mademoiselle Maryse X..., de Monsieur Ursul

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ursula B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 6 février

préfet des Bouches du Rhone Représenté par Madame [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 avril 2023 devant Madame Ursula