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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137217ccd580146773f4271
18 avril 1991
18 avril 1991
(Haute-Loire), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Virginie et Maxime, 2°) Mlle Véronique G..., demeurant ... à Rives de Gier (Loire),
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRETENTIONS
689191f0cc6ad3ccb24aed91
3 août 2025
3 août 2025
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique
Source officielle9e Chambre B
61631511e03efc4516bd2d61
15 décembre 2011
15 décembre 2011
OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE D'[Localité 4] SYNDICAT FORCE OUVRIERE Grosse délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Véronique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01924_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01953_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vergne, - les conclusions de M. Berthon, - et les observations de Me Boidin, représentant M. et Mme A, et E, représentant la commune de Montbizot. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00687_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
61372162cd580146773f348f
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Loïc X..., demeurant Piracot à Versonnex, Rumilly (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e04
17 octobre 1991
17 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rocquelin, dont le siège social est 16, place du général De Gaulle à Vernon (Eure), en cassation
Source officiellesoc
écembre 1987 par la Caisse de mutualité sociale agricolec/M. de B
613721dbcd580146773f8301
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Antoine de B..., demeurant à Velone Orneto, San Nicolao (Corse du Sud), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. D.A.E.Gc/Cie d'assurances ABEILLE ASSURANCES
6253ca93bd3db21cbdd8b6b9
10 mars 2008
10 mars 2008
représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistés de Maître Janick BERGEON, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
Source officielle3ème chambre
DTA_2200223_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La société ne détaille notamment pas les questions et verrous scientifiques ou techniques permettant d'accéder aux connaissances acquises par la requérante, qui auraient été résolues par ses recherches
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02933_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Sow représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJCP
69bbbb52cdc6046d472f7b8a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AFFAIRE :, [Y], [Q] C/, [J], [V],, [X], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la Protection : Madame Véronique
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb867
9 mai 1994
9 mai 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), rue du Vergne
Source officielle3ème chambre
DTA_2102521_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B E a été mortellement blessé le 30 juillet 2017 par la rupture des vérins soutenant l'auvent d'un stand de restauration, où il se trouvait pour acheter une crêpe.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00300_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau, représentant le centre hospitalier Bretagne sud.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00304_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant l'EARL Hervault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, représentant Mme A, et de Me Racinet, représentant la société Suez Eau France.
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