du plafond de l'une des pièces de cet appartement, et il a, suivant acte extra-judiciaire du 3 décembre 2007, assigné les consorts B... à l'effet de voir, sur le fondement de la garantie des vices cachés

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL- JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : M.

Sur la garantie des vices cachés La société Automobiles Citroën critique le jugement déféré en ce qu'il a déclaré recevable comme non prescrite l'action en garantie des vices cachés formée à son encontre

Pour le surplus, comme il l'a déjà été précisé, l'action de Monsieur [V] ne peut pas reposer sur l'action en garantie des vices cachés.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

[O] [K] au titre des vices cachés, - Condamner M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

La SASU VEYRON qui prétend que le poste occupé par M.

l'AUBE et ayant pour conseil Maître PORCHER avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique

NON COMPARANTE - NON REPRESENTEE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 31 Août 2012 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique

Tous les bons générés ont été utilisés sur chacune de ces fiches, alors qu'en pratique, les clients mettent un certain temps avant d'utiliser ces bons de réduction.

WITTRANT, présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique

les longerons ont été diminués avec pour conséquence un affaissement du pont arrière de chargement engendrant le frottement des vérins et du crochet de remorquage contre la chaussée.

B/: - Action en garantie des vices cachés: Il est admis que, l'action rédhibitoire et l'action estimatoire fondées sur la garantie des vices cachés, entre lesquelles l'acquéreur est seul habilité

Subsidiairement, elle invoque la prescription de l'action en garantie des vices cachés exercée contre son assuré, l'insuffisance de preuve de l'existence de certains désordres, la responsabilité des époux

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Dominique BOUSQUEL, conseiller GREFFIER : Madame

MAUSSIRE, conseiller Madame Catherine LEFORT, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier lors des débats et du prononcé.

Si madame [T] trouve cette palissade laide, elle est en droit, comme elle l'a fait, de la cacher avec un treillis végétalisé à ses frais.