PITE, Conseillère, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Les États membres veillent à ce que les variétés génétiquement modifiées qui ont été admises soient clairement indiquées comme telles dans le catalogue des variétés.

AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 18/07351 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLOC SASU ROMA C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique

Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M.

Vaissette, rapporteur ; MM. X..., Y..., Gautier, Capoulade, Peyre, Bonodeau, Beauvois, conseillers ; MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stoltz-Valette, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

- condamner la société Valente sécurité à payer à chacun la somme de 15.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Valente sécurité aux entiers dépens

NARTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier VALETTE Me Emery CROISE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2025.

Valente sécurité et la condamne à payer à la société Unimetal, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame MATHIEU, conseiller Madame PILON, conseiller GREFFIER : Madame

Greffier lors des débats : Madame Véronique DEVOGELAERE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2008.

En statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le contrat de travail avait été conclu pour l'exécution du programme foncier nécessaire à la réalisation de la liaison Verdon-Saint Cassien, que, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Véronique A... épouse Z..., demeurant et domiciliée La Gavotte

/ La culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés peuvent

hospitalier d'Esquirol, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 27 février 2015, Comparant en personne assistée de Maître Véronique

Préfet du Var Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2024 devant Madame Véronique

composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Amita Y..., demeurant à Ferney-Voltaire (Ain), "Aux Buissons" Versonnex