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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303369_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
des travaux de la ligne C du métro, de désigner un expert aux fins de constater, sur 30 mètres environ, l'état du tunnel de la ligne B du métro au niveau du passage du tunnel de la future station " La Vache
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300705_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
la demande présentée par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le Grand Bois, relative à un projet de création d'un élevage d'engraissement de porcs bio en lieu et place d'un élevage de vaches
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008739_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône portant application à compter du 1er janvier 2021 du régime de la pêche en mer aux eaux privée de l'étang de Vaccarès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02482_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'EARL de la Villa exploite un élevage de quatre-vingt vaches allaitantes sur le territoire de la commune de Servon-Melzicourt (Marne).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205365_20250203
3 février 2025
3 février 2025
du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a enregistré la demande d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de la société GAEC des Roseaux relative à un élevage de 220 vaches
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205730_20230207
7 février 2023
7 février 2023
H A et Mme C D A, représentés par Me Vacarie, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2015, 2016 et 2017 et de prélèvements
Source officielle2ème chambre
DTA_2300496_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A a aménagé dans ce bâtiment une salle de traite, une laiterie annexe et un local jeunes bovins pour son troupeau de 50 vaches laitières sur une superficie totale de 406 m².
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un arrêté du 27 janvier 2020, la préfète d'Indre-et-Loire a autorisé l'augmentation du cheptel à hauteur de 550 vaches ainsi que la création d'un hangar. 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la stabulation pour dix vaches laitières prévue par le projet litigieux présente le caractère d’un bâtiment renfermant des animaux et s’analyse donc comme un bâtiment
Source officielleChambre Civile
635b720db201587f74be0395
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle conteste le montant du loyer renouvelé dès lors que l'intimée ne démontre pas la modification des facteurs locaux de commercialité dans le secteur de l'Anse Vata au cours du bail expiré justifiant
Source officielleETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d56
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.'
Source officielleETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d58
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.'
Source officielle2ème chambre
DTA_2300530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
laitières correspondant à un ratio de 50 ares par vache.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f7e
6 octobre 1977
6 octobre 1977
N'AURAIENT PAS ETE DIRECTEMENT SATISFAITES, QUE LE CHEF D'ETABLISSEMENT EST TENU DE LAISSER AUX DELEGUES DU PERSONNEL, DANS LES LIMITES D'UNE DUREE QUI, SAUF CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, NE PEUT EXCEDER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011788_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A la date du dépôt de la demande d'aide par le GAEC du Breil, les installations d'élevage de plus de 200 vaches laitières, figurant dans la rubrique n° 2101 de cette nomenclature, relevaient du régime
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402744_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2024 et 28 avril 2024, l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lyon Vaise, représentée par Me Vacher-Goni
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01545
25 septembre 2013
25 septembre 2013
électronique dont l'authenticité était contestée, aux motifs que l'employeur « ne rapport (ait) pas la preuve que l'adresse de l'expéditeur mentionnée sur le courriel soit erronée ou que la boîte d'expédition
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03672_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Vacarie, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 2 octobre 2023 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202741_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que la valeur marchande objective des vaches allaitantes fixée par le préfet de l'Orne aurait été insuffisante. 4.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0607REP001557689
7 juin 1990
7 juin 1990
Cruz Varas is not a refugee under the 1951 Geneva Convention on the legal status of refugees. Cruz Varas' applications for travel documents is rejected.
Source officiellePage 4 sur 33