CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449989.20211025
25 octobre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00847_20220929
29 septembre 2022
ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans. () VII
6ème Chambre
DTA_2406961_20251112
12 novembre 2025
C..., à la commune de Villiers-le-Bel et à la société civile immobilière Necar.
Trib. de Commerce
69f0e80fcdc6046d47dc6678
8 janvier 2026
Arezki Bouseksou 96 RUE VICTOR HUGO 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, Président comparant et assisté de Me Mathieu LARGILLIERE 59 RUE DU GENERAL LECLERC 95310 ST OUEN L AUMONE En présence de : SELARL FHB mission
3ème chambre
DTA_2300212_20250403
3 avril 2025
Le VII de l'article 34 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration dispose que : " La section 2 du chapitre II du titre II du livre VIII du code de l'entrée et du
3ème Chambre
DTA_2201722_20240312
12 mars 2024
Article 2 : La commune de Mathieu versera une somme globale de 1 500 euros à l'association Mathieu autrement, M. et Mme I et G J, M. H K, à M. et Mme F et C A, M. F D et M.
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d94
25 avril 2024
PAPSO VIII SNC C/ S.A.S.
ETRANGERS
6965fc7acdc6046d471d0ea5
9 janvier 2026
Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne par visioconférence (refus de se présenter à l'audience - PV de ce jour) représenté par Me Mathilde
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007694448
22 juin 1984
MATHIEU A..., Y...
PCP JCP fond
697b16decdc6046d471352b9
AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100076
14 février 2024
Mathieu immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-17.858 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre
civ3
60794bce9ba5988459c43f66
3 janvier 1979
MATHIEU FUT, PEU APRES, PLACEE SOUS SAUVEGARDE DE JUSTICE ; QUE SON GERANT DE TU TELLE, ROCHE, A ASSIGNE MARTIN EN NULLITE DES DEUX VENTES, EN OCTOBRE 1971 ; QU'APRES JUGEMENT ANNULANT LES DEUX VENTES,
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ce
13 mars 2013
Monsieur X...lui même dans les déclarations d'intention de plantation de vigne et dans celle d'arrachage de vigne qui se référent aux fonds AE 64, AE 65, AE 66 et AE 67 désigne le syndicat intercommunal
6253c9cdbd3db21cbdd8942f
15 mai 2007
C / Mathieu Y... Jérôme Y... Roger Z...
ECLI:FR:CECHS:2021:451604.20211025
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502438_20250922
22 septembre 2025
. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cet effet peut statuer par ordonnance, dans les conditions prévues par le chapitre II du titre IV du livre VII du présent code, après
ORTA_2503849_20250918
18 septembre 2025
6253cc75bd3db21cbdd902b1
15 février 2013
Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 20/ 13 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 34110 FRONTIGNAN Non comparant Monsieur Christian X... ... 52100 VILLIERS
ECLI:FR:CECHS:2021:451657.20211025
ECLI:FR:CECHS:2021:451658.20211025
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