ISLAND ROCK RCS de Basse Terre no401842801 [...] [...] Représentant : Me Ioana ANDRE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : S.C.I.

Waquet, conseiller doyen, les observations de Me Foussard, avocat de la société Produits Roche, les conclusions de M.

Le 17 septembre 2025, les services de la préfecture du Val-d’Oise ont demandé à Mme B... D... épouse C... A... la transmission de pièces complémentaires.

Le préfet du Val-d’Oise, à qui la requête a été communiquée, n’a produit aucune observation en défense.

[R] [P] Mme [F] [G] EPOUSE [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats - #E0269 représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. C.... Le préfet du Val-d’Oise fait valoir qu’il a délivré à M.

Elle précise que Monsieur Aimé Y... était auparavant employé comme vendeur par un magasin à l'encontre ROCHE BOBOIS à AMIENS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre de vacances Val Pré Vert, dont le siège est à Abries (Hautes-Alpes

EIDJ ALISTER en la personne de Me Valérie VALEUX [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : S.A.R.L.

A... et de Me Di Francesco pour le département du Val-d’Oise.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A B, représenté par Me Hong-Rocca, demande au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique - Hôpitaux de Paris à

Bertrand VAZ, M. Gérard DEMAURE et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Deka Eqwater, venant aux droits et obligations de la société par actions simplifiée (SAS) Deka Vienne Rocher

EUROPEAN HOMES 232 C/ SDC L’IMMEUBLE GREEN CI TY REPRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ FONCIA MARNE LA VALLÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 12 février 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, au profit : 1 /

le n° 141855, la requête et le mémoire, enregistrés le 5 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association ENVIRONNEMENT MOREV (Mouvement d'opposition à la rocade

A ce titre, les auteurs de ce plan se sont notamment fixé comme objectif de protéger le paysage naturel des deux grandes vallées de Granville, à savoir les vallées de la Saigue et du Boscq.

Il soutient que : - les moyens soulevés ar le réfet du Val-d’Oise ne sont as fondés ; - aucun rocès-verbal de réunion de la commission du titre de séjour ne lui a été communiqué, si bien qu’il

La SCI Rocha Calvao n'est par suite pas fondée à soutenir que le règlement sanitaire départemental du Val-d'Oise ne lui est pas opposable concernant la gestion des déchets et au demeurant, si elle le motif