d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jager chimie France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cray Valley

des entreprises locateurs d’ ouvrage, ce que n’est pas la SNC GREEN VALLEY.

[E] [F] né le 16 Décembre 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne FAIVRE-PIERRET, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Valéry CHARBONNIER, présidente chargée de

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Valéry

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Valéry A, demeurant chez M. Guy B, ...(78400) ; M.

assignation du 28 juin 2022 Madame [K] [V] née le 13 juillet 1988 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Kevin GERBAUD, avocat au barreau de VALENCE

né le 29 Mai 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sabine VENANCIO de la SARL VENANCIO AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Valéry

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001234 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 000002 JUGEMENT DU 09/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [J], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Road froid, après

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [L], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement le 7 août 2014 par la SNC EINSTEIN Valley Chelles Ii'; cette instance a été enrôlée sous le numéro RG 14/17137.

; - Dit que la société EINSTEIN VALLEY CHELLES II devra restituer l'intégralité du prix de la vente à la SARL Y...

Sur le rapport de Mme Valéry, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 La société Saint Valery

à l'audience de ce jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Exposé du litige : Mme [B] [U] a été embauchée par la SAS VAL DE SERRES le 5 juin 2007 en contrat à durée

Valery Y... M. S/ E.

  Cette requête, qui porte sur la durée d'une procédure civile, a été communiquée le 9 décembre 1997 au Gouvernement.

Y..., demeurant 45, cité Paul Valéry, escalier 45, route de Lavérune à Montpellier 34100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 3 novembre 1983 par lequel le tribunal