CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

130 résultats pour « Valkenaere »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

66884a43342d338c20d50548

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE CARRE GOURMAND Grosse délivrée à Me Stéphanie ABIER-ROUGERON Expédition délivrée à Me Benoît VERIGNON à Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668c3e9a894f7f4d2e0eb18e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

qualité d’assureur dommages-ouvrage (police n°214.560.012), constructeur non-réalisateur (police n°214.562.012) et TRC (police n°214.563.012) [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b266

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201559_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la SA Axa Assurance France Iard, représentée par Me De Valkenaere, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les réserves

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64379df99477fe04f5cc6577

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 Mme [R] [W] [Adresse 4] [Localité 9] Non comparante Représentée par Me Florian LASTELLE de l'AARPI LASTELLE & DE VALKENAERE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a2a8146b28f3ce99faac03

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de minute affaire : [U] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Laurent GERBI Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
TJ

Référés Civil

S.A. ALLIANZc/S.A

696ab8d2cdc6046d47948272

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me BARGAIN + 1 CCC à Me BERGANT + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me PALLUAUD + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me PUJOL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A

68682d224965b5d9df31ee1c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAS INTEGRANDE Grosse délivrée à Me Antoine PONCHARDIER Expédition délivrée à Me Emilie BENDER Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent CINELLI Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Alexandre

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886d1296b51ba2b729d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 10] [Localité 14] représentée par Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

651e5313a81daa831884f3a3

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

GENERALI VIE Représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101540_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, la SARL LAVAGNA représentée par Me de Valkenaere, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage sur la demande d'extension

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002307_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 juin 2020 et 29 avril, 26 août, 30 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Valkenaere

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623975cdc6046d47d5b312

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

défaillant ALLIANZ ASSURANCES (anciennement dénommée AGF) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e0ccdc6046d47465003

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034f60ee7a11c23f6e8057c

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de [Localité 1], substitué par Me Julie de VALKENAERE

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0dcec25a97f0381f4fb2

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Julie DE VAKENAERE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4478

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX COTE D'AZUR (STS, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448ef

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Portalis DBVB-V-B7G-BKEBS [V] [X] C/ CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DE LA [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence MASSA - Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fa570c7dc206c9eb7f47

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

représentée par ses représentants légaux, venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT en suite des fusions absorptions intervenues en date du 01/01/23 représentée par Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67820c700f5e5278a7973906

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SOLUTIONS Société ALLIANZ SARL MOLINARI Entreprise [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me France CHAMPOUSSIN Me Elsa MEDINA Me Houdé KHADRAOUI-ZGAREN Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →