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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2406480_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée par la SAS Jouy et la commune de Vaucresson doit être écartée.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499158.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de Vaucresson (Hauts-de-Seine) a délivré un permis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407583_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal s'il est possible : 1°) " d'intervenir en urgence, en référé ', contre son ancien employeur ", le lycée Vaucanson
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316654_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
une requête enregistrée le 12 décembre 2023, l'Association Syndicale Autorisée Théry, représentée par Me Ribière, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le maire de Vaucresson
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514722_20250827
27 août 2025
27 août 2025
autres sociétés ou personnes occupants sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 131 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Vaucresson
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310324
14 septembre 2017
14 septembre 2017
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Marne Vaucresson
Source officielle1ère chambre
DTA_2101009_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B D, professeur d'éducation physique au lycée Jacques de Vaucanson à Tours, a été victime, le 1er décembre 2016, d'un accident lui ayant occasionné une instabilité articulaire du genou droit.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00971
6 octobre 2015
6 octobre 2015
cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 6 juillet 2015, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Carcassonne presse diffusion, dont le siège est rue Jacques Vaucanson
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc0ca
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Jacques de B..., 2 / Mme Mauricette Y..., épouse de B..., domiciliés ensemble à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles (3ème
Source officiellesoc
61372401cd58014677411048
24 avril 2003
24 avril 2003
X..., engagé le 12 février 1962 par la société Vaucanson, aux droits de laquelle se trouve la société Senicorp intégration, en est devenu, le 3 mars 1993, le directeur adjoint ; que la société Senicorp
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203022_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme E D demande au tribunal d'ordonner une intégration rapide de son fils C A B au sein de son établissement scolaire de secteur, le lycée Vaucanson
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c437
2 mai 2001
2 mai 2001
audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile - section A), au profit du Comité d'établissement Dassault-Aviation de Saint Cloud Vaucresson
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007946218
23 juin 1997
23 juin 1997
1°), sous le numéro 177 393, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE VAUCRESSON
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008094098
29 avril 2002
29 avril 2002
le siège est 7, cottage Henri X... à Garches (92380), la COMMUNE DE VERSAILLES, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE VIROFLAY, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE VAUCRESSON
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4c
18 janvier 2007
18 janvier 2007
né le 30 Juillet 1948 à PARIS (20ème) Centre Communal d'Action Sociale Hôtel de Ville 8 Grande Rue - 92420 VAUCRESSON représenté par la SCP GAS Avoués - N du dossier 20051004 Rep/assistant : Me Myriam
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224641
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Gilles A : 1°) annulé son arrêté du 25 juin 2003 en tant qu'il a affecté ce dernier à Vaucresson et qu'il a nommé M.
Source officielleJEX
69de9351cdc6046d473d1331
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 1] sous le n° 433 957 693, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat Me Marie-Emily VAUCANSON
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a8b
28 mai 2003
28 mai 2003
rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis ; Vu l'article R. 516-31 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., salariée du comité d'établissement Dassault-aviation Saint-Cloud Vaucresson
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205410_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, la société Numericarchive demande au tribunal de condamner l'établissement régional d'enseignement adapté Toulouse-Lautrec de Vaucresson
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108871_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par des pièces complémentaires, enregistrées le 23 novembre 2023, Mme A a établi être relogée dans un logement social situé 54 rue de Garches à Vaucresson (Hauts-de-Seine) depuis le 16 novembre 2022, propriété
Source officiellePage 4 sur 14