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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875ec
21 octobre 2005
21 octobre 2005
Procédure :Assistance éducative Mineure concernée Anais B... née le 08 Janvier 2000 APPELANTE Madame Monique C... 18 rue Gay Lussac 31300 TOULOUSE comparante assistée de Maître VERCELLONE avocat au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300823_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Vercellone, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le président de la Ligue d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502595_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
trois délibérations de la commune d’Arbois du 24 novembre 2025 identifiées sous les numéros DEL 25.11.24-02, DEL 25.11.24-03 et DEL 25.11.24-04 concernant un projet de cession intéressant la Maison Vercel
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600567_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
n° 32 du 23 février 2026, par laquelle le conseil municipal d’Arbois a autorisé la cession d’un ensemble immobilier communal cadastré AB 1, sis 66, rue de Courcelles à Arbois et dénommé la « maison Vercel
Source officielleciv1
61372458cd58014677414b95
6 juillet 2004
6 juillet 2004
, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la SCI du Silo de Verdelot
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111556
2 février 2010
2 février 2010
Later on that day, the third applicant was questioned by the police in Vercelli in the presence of an interpreter.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400111_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A B, représenté par Me Vercellone, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506813_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Romans sur Isère, la SCI La Buissonnière représentée par Mesdames Gaëlle Vercasson, Monique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
reçu communication de la note en délibéré présentée pour la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez et n'a donc pu en apprécier le contenu ; - la suppression de la coupure d'urbanisation du Vergeron
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006JUD000807305
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Le requérant est né en 1940 et réside à Vercelli. 5.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007879706
28 juillet 1995
28 juillet 1995
Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des mentions du registre des délibérations de la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp que le compte-rendu, prévu par les articles L. 121-7
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301262
29 octobre 2013
29 octobre 2013
moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X...à payer à la société Le Verclos
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a90
28 février 2017
28 février 2017
Cette ordonnance a été signifiée à Mr Jaki X... le premier avril 2016 et à la sarl SFRO et la SCI 12 rue Roger Vercel le 4 avril 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500823_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la commune de Vercel-Villedieu-Le-Camp le versement d'une somme de 1 000 euros à l'EARL Voidey au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301391_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A B, représenté par la SELARL Vercellone Avocat, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet, prise suite à son recours administratif préalable réceptionné le 29 novembre 2022,
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834728
23 mars 1994
23 mars 1994
SAINT-BARTHELEMY, SAINT-CYR-SUR-MORIN, SAINT-DENISLES-REBAIS, SAINT-GERMAIN-SUR-DOUE, SAINT-LEGER, SAINT-MARS-VIEUXMAISONS, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, SAINT-OUEN-SUR-MORIN, SAINT-REMYDE-LA-VANNE, SAINT-SIMEON, VERDELOT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400916_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Vercellone, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593dbaaacbea0fe68a03e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
287, Me Joachim LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : Toque P563 Mme [N] [E] née le 07 Décembre 1998 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier VERCELLONE
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0304REP003058596
4 mars 1997
4 mars 1997
Le requérant est un ressortissant italien né en 1934 et réside à Vercelli. Il est représenté devant la Commission par Maître Marco Bussi, avocat à Vercelli.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e5b
16 mars 1977
16 mars 1977
LES ARTICLES L. 412-5, L. 412-10 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LA DESIGNATION PAR LE SYNDICAT CFDT DE PHARIZAT EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL POUR LA SOCIETE MISEREZ A VERCEL
Source officiellePage 4 sur 20