Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, pour établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verneuil semences, dont le siège est Ferme

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 17/02866 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RS6Z AFFAIRE : [P]-[J] [R] C/

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/00292 AFFAIRE : [N] [K] Syndicat CGT OTIS C/ SCS OTIS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DÉCEMBRE 2018 N° RG 18/02448 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJQ4 AFFAIRE : SARL AUDIT BILAN &

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 22G DU 21 AVRIL 2020 N° RG 18/05676 N° Portalis DBV3-V-B7C-SS3D AFFAIRE :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2020 N° RG 18/02033 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKW2 AFFAIRE : [N] [Y] C/ SA PEUGEOT

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la Caisse d'épargne écureuil, dont le siège est ..., défendeur

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 18/02006 N° Portalis DBV3-V-B7C-SIPR AFFAIRE : SA ENTREPRISE BONNEVIE

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de l'association Groupe Malakoff, dont le siège est 15, avenue

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/04307 N° Portalis DBV3-V-B7C-SWYQ AFFAIRE : [W] [H] C/

André X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société IBM France, société anonyme, dont le siège

[N] [W], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié

Les consorts [D] et la SARL Villas de Verneilh font grief à l'arrêt attaqué de rejeter leur demande tendant à condamner solidairement la société ABI et M.

Vermeil, substitut général, en ses réquisitions" ; qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que l'avocat de la personne mise en examen n'a pas eu la parole en dernier, la chambre de l'instruction

l'appel des causes, Maître Francisot, avocat de la personne mise en examen, s'en est rapporté au mémoire déposé" et qu'ont ensuite été entendus Madame Ferranet, conseiller, en son rapport" puis Monsieur Vermeil

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 2e section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2020 N° RG 18/08362 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2N7 AFFAIRE : [X] [

COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 18/05599 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SSSJ AFFAIRE : SAS FCD C/