Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association

Gilbert Y..., son mari et leurs deux fils, Philippe et Olivier Y...le 23 janvier 1986.

Vincent A..., 2°/ Mme Y... épouse A...

ar un mémoire en défense et un mémoire com lémentaire, enregistrés le 24 se tembre 2024 et le 20 février 2025, la commune de Vincennes, re résentée ar Me Rault-Gilbert, conclut au rejet de la requête

tacite autorisant l'édification d'un immeuble à usage d'habitation au 24, rue de la Renardière, à Vincennes, et d'enjoindre à la maire de Vincennes de lui délivrer un permis de construire ou, à défaut

Gilbert Y..., demeurant ... ; M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle VINCENT

Gilbert X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Gilbert X..., demeurant à Pouan-les-Vallées (Aube), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

(04200), 3°/ Mme Françoise C..., épouse A..., demeurant à Saint-Vincent-sur-Jabron (04200), 4°/ Mme Rose C..., épouse E..., demeurant ..., 5°/ Mme B...

Gilbert X..., demeurant ... ; M.

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me VINCENT

Serge A..., co-gérant de la société, a reconnu que son père Gilbert, bien que retraité, passait environ deux jours par semaine depuis trois ans dans l'entreprise « pour aider à la société qu'il a créée

E..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre section B), au profit : 1°) de Mme Gilberte Z..., demeurant ... (8ème), 2°) de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Z..., 2°/ Madame Joséphine Y..., épouse Z

Gilbert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.